Programme d'action européen pour la sécurité routière, 2003. Bilan à mi parcours
À la lumière du bilan à mi-parcours du programme d'action pour la sécurité routière de la Commission , des résultats de la réunion informelle des ministres européens des transports consacrée à la sécurité routière transfrontière, qui s'est déroulée à Bregenz les 2 et 3 mars 2006, et du débat tenu lors du Conseil du 27 mars 2006, le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
Le Conseil note que le nombre d'accidents mortels sur les routes européennes a baissé de 17,5% entre 2001 et 2005. Quant au nombre d'accidents, il a baissé en moyenne de 4% par an de 2001 à 2005 et de 5% entre 2003 et 2004, ce qui montre que les mesures supplémentaires commencent déjà à porter leurs fruits. Cette baisse, quoique sensible, n'est pas encore satisfaisante car elle ne permettra pas à la Communauté d'atteindre son objectif consistant à réduire le nombre des victimes d'accidents de la route de 50% pour 2010. Ces résultats confirment que les États membres sont sur la bonne voie mais progressent encore trop lentement.
Dans ce contexte, le Conseil convient de la nécessité de renforcer les mesures et les initiatives en matière de sécurité routière prises au niveau de la Communauté ou des États membres, notamment dans les domaines suivants:
- concevoir des mesures pratiques pour faire face aux situations d'accidents, fréquents notamment parmi les conducteurs dont l'âge et l'expérience sont en question;
- prêter une attention particulière aux motocyclistes et aux usagers de la route extrêmement vulnérables, en particulier les piétons et les cyclistes, et prévoir des mesures de protection en leur faveur;
- continuer à améliorer les mesures concernant la sécurité des infrastructures routières (recours à des dispositifs intelligents intégrés aux infrastructures, par exemple des signaux de limitation de vitesse variables reliés à des systèmes actifs de surveillance de la circulation routière);
- coopérer pour parvenir à des mesures concernant la répression transfrontalière des infractions commises par des conducteurs non résidents en vue d'améliorer la sécurité routière dans une Union européenne de plus en plus intégrée et élargie ;
- les mesures de lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues ainsi que les excès de vitesse et la promotion du port de la ceinture de sécurité sont particulièrement utiles;
- accorder une attention particulière aux nouvelles initiatives en matière de sécurité des véhicules figurant dans le rapport "Cars 21" (ex : contrôle électronique de la stabilité ; dispositifs de rappel pour le port de la ceinture de sécurité ; assistance au freinage d'urgence ; systèmes à haut rendement assurant la vision et la visibilité arrière et l'éclairage de jour) ;
- poursuivre l'évaluation politique et scientifique des technologies avancées telles que les systèmes de prévention des collisions, l'installation de limiteurs de vitesse et de systèmes de gestion de la vitesse ainsi que d'éthylotests antidémarrage ("alcolocks") visant à lutter contre la conduite en état d'ivresse;
- organiser en commun une campagne européenne de sensibilisation aux risques d'accidents et de lutte contre ces risques, par exemple la fatigue des conducteurs ou la conduite en état d'ivresse ;
- encourager davantage, notamment par le biais de la Charte européenne de la sécurité routière, l'effet positif d'une participation des parties intéressées non gouvernementales à l'élaboration de nouvelles mesures en faveur de la sécurité routière ;
- sensibiliser davantage les usagers de la route aux risques éventuels par le biais de l'initiative de la Commission européenne en faveur d'une journée de la sécurité routière, de préférence en coopération avec les Nations unies dans le cadre d'autres initiatives de ce type.
La Commission européenne est invitée à prendre les mesures nécessaires, y compris des propositions législatives, un travail intensif restant indispensable dans le domaine de la sécurité routière.