Transport par voies navigables: programme d'action européen intégré Naiades

À la lumière de la communication de la Commission sur la promotion du transport par voies navigables - "Naïades" - et compte tenu des résultats d'une réunion de haut niveau sur ce sujet qui s'est tenue à Vienne les 14 et 15 février 2006 sous les auspices de la présidence autrichienne, le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

Le Conseil approuve les domaines d’action définis dans la communication de la Commission sur la promotion du transport par voies navigables. Il considère que l'approche présentée dans ce programme d'action européen offre un cadre global permettant de mener des politiques efficaces de transport par voie navigables au niveau européen comme au niveau national.

La Commission est invitée à élaborer, sur la base des consultations de toutes les parties concernées, des propositions détaillées s'inspirant des recommandations qui figurent dans la communication de la Commission, visant notamment à:

- fournir des informations sur les différentes sources de financement sous la forme d'un manuel de financement répertoriant les aides européennes, nationales et régionales applicables au transport par voies navigables;

- présenter  une proposition portant création d'un fonds européen pour l'innovation dans le transport par voies navigables ;

- élaborer, en consultation avec les États membres et le secteur de la navigation intérieure, des orientations relatives aux aides d'État en faveur du transport par voies navigables;

- rechercher dans la législation européenne et nationale et les formalités administratives, les obstacles qui freinent le développement de la navigation intérieure européenne, et examiner les solutions éventuelles et les bonnes pratiques;

- poursuivre l'harmonisation législative en particulier dans les domaines des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, du transport de marchandises dangereuses, des exigences applicables aux équipages et des certificats de conduite ;

- créer, en coopération avec les établissements d'enseignement nationaux, un cadre commun de normes d'éducation et de formation et soutenir des programmes de formation spécifiques dans les domaines du transport par voies navigables et de la logistique;

- définir des axes stratégiques de recherche et développement dans le domaine du transport par voies navigables dans le septième programme-cadre de recherche et de développement ;

- faciliter l'accès du secteur de la navigation intérieure aux programmes d'aide communautaires, notamment pour attirer de nouvelles entreprises ;

- soutenir les centres de promotion pour encourager les utilisateurs potentiels à recourir à ce mode de transport;

- suivre l'évolution du marché du transport par voies navigables et rassembler et diffuser des données et des informations relatives à la navigation intérieure et à son potentiel;

- accorder l'importance qu'il convient aux projets de transport par voies navigables dans le cadre des RTE-T ;

- incorporer les services d'information fluviale dans le programme pluriannuel indicatif de RTE-T;

- préserver l'avantage relatif de la navigation intérieure au regard de l'impact sur l'environnement et la sécurité du transport, y compris dans le futur ;

- prendre constamment en considération les besoins du transport par voies navigables, à la fois dans la planification et l'application des actions communautaires et dans la coopération régionale avec les pays tiers concernés ;

- présenter tous les deux ans un rapport de situation évaluant les résultats des actions entreprises en vue de promouvoir le transport par voies navigables.

Le Conseil invite les États membres, à la lumière du programme d'action européen et en tenant compte du principe de subsidiarité à :

- développer les politiques nationales visant à stimuler le transport par voies navigables et à encourager les autorités régionales, locales et portuaires et les entreprises à œuvrer dans le même sens;

- s'efforcer de fournir des ressources et des incitations financières suffisantes pour mettre en œuvre de manière ciblée les mesures proposées;

- mettre en place des centres de promotion du transport par voies navigables et à inciter les administrations et le secteur de la navigation intérieure à apporter le soutien politique, pratique et financier approprié ;

- désigner des points de contact nationaux chargés de fournir des conseils sur les exigences légales et les procédures administratives;

- contribuer à la création d'un cadre commun de normes d'éducation et de formation, à l'intention de l'équipage et aussi en ce qui concerne la chaîne logistique en intégrant les connaissances de la navigation intérieure dans les cursus de logistique;

- rechercher, dans la législation nationale et régionale, les exigences administratives et les procédures susceptibles de faire peser des contraintes inutiles sur le développement du transport par voies navigables;

- élaborer des politiques économiques et d'aménagement du territoire au niveau fédéral, régional et local visant à encourager la création de sites à proximité des voies navigables, à des fins logistiques;

- mettre en œuvre des projets qui favorisent des services de transport par voies navigables viables, notamment les projets reliant les États membres et soutenus par des programmes communautaires tels que les RTE-T;

- réfléchir à la manière dont les programmes et projets nationaux peuvent contribuer auplan européen de développement pour l'amélioration et la maintenance des infrastructures des voies navigables que la Commission compte créer;

- contribuer à l'élaboration de procédures visant à instaurer un dialogue structuré avec toutes les parties concernées sur les questions environnementales liées aux projets d'infrastructures de voies navigables;

- communiquer à la Commission les mesures adoptées pour mettre en œuvre le programme d'action européen.

Le secteur de la navigation intérieure devrait quant à lui :

- intensifier ses efforts visant à développer le transport par voies navigables en s'appuyant sur l'esprit d'entreprise qui l'anime;

- s'employer à mettre en œuvre les mesures du programme d'action européen qui le concernent, notamment: en modernisant la flotte de navigation intérieure; en recherchant de nouveaux créneaux sur le marché; en améliorant l'efficacité d'un point de vue logistique, la sécurité et la performance environnementale du transport par voies navigables; en investissant dans le capital humain et en améliorant les conditions sociales et de travail, et en valorisant la navigation intérieure pour la contribution précieuse qu'elle apporte à la vie économique.