Contrôle par l'État du port. Refonte

2005/0238(COD)

Dans l'attente de l'avis en première lecture du Parlement européen, le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant une proposition de directive relative au contrôle par l'État du port. Le rapport tient compte des progrès accomplis au sein des instances du Conseil et dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris.