Accord de transport aérien UE/États-Unis

Le Conseil a souligné l'importance qu'il attache à la conclusion d'un accord historique de première étape sur les services aériens entre l'UE et les États-unis, qui créerait un marché ouvert fondé sur les principes de la concurrence loyale. Le Conseil a à nouveau exprimé sa satisfaction unanime quant au projet d'accord sur les services aériens entre l'UE et les États-Unis résultant des négociations menées en novembre 2005, tout en faisant observer qu'il attendra la réglementation adoptée par les États-Unis en ce qui concerne le contrôle des transporteurs aériens des États-Unis par des ressortissants étrangers avant de décider d'accepter ou non l'accord.

Le Conseil a souligné qu'un changement clair, significatif et énergique de la politique des États-Unis dans ce domaine était essentiel. Le Conseil, qui a noté que le processus d'élaboration de la réglementation avait été prolongé, souhaite parvenir à une conclusion au cours du second semestre de 2006, après avoir évalué la réglementation adoptée par les États-Unis.