Fonds européen de développement régional (FEDER)

Bien qu'elle eût préféré conserver le champ d'application initial du règlement, la Commission est favorable à la position commune qui est globalement conforme aux objectifs et à la démarche de sa proposition et qui tient compte de certains amendements significatifs du Parlement européen.

Les principales modifications concernent l'extension du champ d'intervention du FEDER, notamment l'admissibilité partielle de la TVA, le financement de logements sociaux dans l'UE 10, en Roumanie et en Bulgarie, et ainsi que le champ d'intervention au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi».

Lors de l'examen des programmes opérationnels avec les États membres en vue de leur adoption, la Commission veillera à vérifier que la valeur ajoutée de la politique de cohésion cofinancée par la Communauté est préservée et que la place réservée à l'investissement en faveur de l'innovation et de la croissance est adéquate.