Europol: adaptation des traitements de base ainsi que des allocations et indemnités pour la période comprise entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2006. Initiative Autriche

2006/0803(CNS)

 La commission a adopté le rapport de Claude MORAES (PSE, UK) qui rejette, dans le cadre de la procédure de consultation, l’initiative de la République d’Autriche en vue de l’adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d’Europol. Tout en admettant qu’Europol a besoin d’actualiser et modifier les salaires de son personnel en fonction de l’évolution du coût de la vie, la commission signale néanmoins qu’Europol est une institution intergouvernementale financée par chacun des États membres de l’UE et que le Parlement n’a dès lors pas son mot à dire dans les décisions concernant le budget ou l’administration d’Europol. Le Parlement n’ayant été ni consulté ni informé sur aucune des mesures opérationnelles et organisationnelles concernant Europol, ou sur les activités actuelles et futures de l’organisation, il lui est impossible de juger de la pertinence et de l’adéquation de la décision proposée. Les députés européens soulignent que la transformation d’Europol en une agence de l’Union européenne est «une nécessité urgente» pour améliorer transparence et contrôle, et déplorent qu’en faisant obstacle à un progrès en ce sens, le Conseil «faillit à endosser ses responsabilités».