Résolution du Parlement européen sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe
Le Parlement européen a approuvé par 347 voix pour, 212 voix contre et 70 abstentions, une proposition de résolution de sa commission des affaires constitutionnelles dans laquelle il réaffirme son engagement à parvenir, dès que possible, à une formule constitutionnelle pour l'Union européenne ainsi que son soutien au traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il réaffirme à cette occasion qu'il entend obtenir que le nécessaire accord constitutionnel soit prêt pour le moment où les citoyens de l'Union seront appelés à participer aux élections européennes en 2009.
Refusant toute tentative de détricotage du compromis global réalisé dans le traité constitutionnel, le Parlement réaffirme son opposition à la mise en œuvre, fragmentée, de parties de l'accord constitutionnel global, ainsi que son opposition à la création immédiate de noyaux constitués de certains États membres comme moyen de tourner le processus constitutionnel pour l'Union dans son ensemble. Il soutient toutes les tentatives d’améliorations démocratiques des procédures institutionnelles auxquelles il est possible de souscrire (comme l’amélioration de la transparence au sein du Conseil des ministres, la réforme de l'accord sur la comitologie, l’utilisation de la "passerelle" vers le VMQ et la codécision dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ou encore l’amélioration du contrôle parlementaire national et l’introduction d'une forme d'initiative des citoyens). Il invite le Conseil européen à passer de la période de réflexion à une période d'analyse allant jusqu'à la mi-2007, en vue d'arriver, pour le second semestre de 2007 au plus tard, à une proposition claire sur la marche à suivre en ce qui concerne le traité constitutionnel. Le Conseil européen est également appelé à demander à chacun des États membres comment ils entendent procéder pour susciter le débat sur l'avenir de l'Europe. De même, il demande à la Commission d'adapter son plan D pour la seconde phase de la période de réflexion et d'affecter des moyens financiers suffisants aux activités prévues.
Le Parlement suggère également que le Conseil élabore un cadre approprié permettant qu'ait lieu, dès que le calendrier politique le permettra, un dialogue spécifique avec la France et les Pays-Bas qui ont rejeté par référendum le traité constitutionnel. Il invite la Commission à souscrire à cette démarche en présentant une "feuille de route" en la matière. Il invite également la Commission à mesurer les effets financiers d’une non entrée en vigueur du traité constitutionnel à la date du 1er novembre 2006.
Enfin, le Parlement tire les conclusions suivantes des discussions qui ont eu lieu les 8 et 9 mai 2006 à Bruxelles, avec des membres des parlements nationaux des États membres de l'Union:
a) la nécessité de poursuivre le processus constitutionnel de l'Union, fondé sur les idées de paix et de solidarité et sur d'autres valeurs communes ;
b) le fait qu’il soit incontestable que les États membres de l'Union ne seront pas en mesure d'affronter, seuls, les grands défis politiques qui se posent à l'Europe ;
c) le fait que le traité constitutionnel dotera l'Union d'un cadre approprié pour relever ces défis ;
d) le fait qu’il faudra procéder à une analyse plus approfondie en 2007 en vue de sortir de l’ornière avant les prochaines élections européennes de 2009;
e) le fait qu’un dialogue interparlementaire sur le processus constitutionnel soit essentiel (il se félicite notamment que le président du Parlement finlandais ait annoncé qu'un 2ème Forum parlementaire aurait lieu en décembre 2006) ;
f) la nécessité de tenir compte des propositions qu'il a faites pour que les débats des forums parlementaires sur l'avenir de l'Europe et sur la marche à suivre, se poursuivent.