Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

OBJECTIF: codification de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.