Résolution sur les résultats du sommet Union européenne-Russie tenu à  Sochi le 25 mai 2006

Dans une résolution commune adoptée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN, le Parlement européen souligne l'importance d'un partenariat stratégique renforcé entre l'Union et la Russie. Il considère toutefois que l'actuel partenariat avec la Russie est plus pragmatique que stratégique étant donné qu'il reflète avant tout des intérêts économiques communs des parties sans parvenir à des résultats majeurs concernant les droits de l'homme.

Se félicitant des travaux actuels sur l'espace économique commun (EEC), le Parlement déplore l'absence de progrès tangibles dans la mise en œuvre des autres espaces communs. Il invite la Commission à donner une explication exhaustive concernant l'adhésion de la Russie à l'OMC et à enquêter sur les pratiques discriminatoires, dans le commerce des produits agricoles, des autorités russes à l'égard des États membres de l'UE comme la Pologne, mais également à l'égard de la Moldavie ou de la Géorgie.

Parallèlement, le Parlement souligne l'importance stratégique d'une coopération dans le domaine énergétique avec la Russie et déplore, par conséquent, que ce domaine n'ait fait l'objet d'aucun accord lors du Sommet UE-Russie. Il attire l'attention sur les principes d'interdépendance, de transparence et de réciprocité qui doivent prévaloir dans l'accès aux marchés énergétiques et ce, afin de favoriser la diversification de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne. Par la même occasion, le Parlement invite la Russie à ratifier le traité sur la Charte de l'énergie.

Le Parlement attire également l’attention de la Russie sur un certain nombre de points, en tant que partenaire stratégique sur la scène internationale : la Russie doit devenir un allié de l’Union en vue de garantir la paix, la stabilité et la lutte contre le terrorisme international ; il convient de s'attaquer ensemble à la "soft security", tels que les risques environnementaux et nucléaires, le trafic de drogue, d'armes et d'êtres humains ou encore la criminalité organisée transfrontalière.

Le Parlement se félicite du renforcement de la coopération dans la gestion des crises et souligne la nécessité de coopérer également en renforçant les mécanismes multilatéraux de non-prolifération.

En ce qui concerne le partenariat, le Parlement se réjouit de la proposition finlandaise de donner la priorité à la dimension septentrionale au sein de son programme pour la présidence du Conseil qui pourrait permettre de renforcer le partenariat de l'Union avec la Russie. S'agissant de l'espace commun de sécurité extérieure, le Parlement déplore l'absence de progrès concernant le règlement des conflits en Transnistrie et au sud du Caucase ainsi que l'absence d’amélioration en Tchétchénie ou en Biélorussie.

Dialogue relatif aux droits de l'homme : le Parlement invite le gouvernement russe à contribuer à l'intensification des consultations entre l'Union et la Russie sur les droits de l'homme, en tant qu'élément essentiel du partenariat entre les parties. Tout en se félicitant de la décision de la présidence autrichienne d'ouvrir des enquêtes sur les cas de disparition et de torture en Tchétchénie, le Parlement enjoint la Russie à améliorer d’urgence les conditions de détention des prisonniers et à rapprocher les prisonniers de l'endroit où aura lieu leur procès, comme pour MM. Khodorkovski et Lebedev.

Il demande aux partenaires de renforcer le dialogue relatif aux droits de l'homme dans le nouvel accord qui succédera à l'APC, pour en faire un instrument bien structuré et plus transparent, dans la perspective d'une politique conjointe dans le domaine des droits de l'homme. Il escompte également que la version actuelle de l'APC venant à échéance en 2007 mette plus l'accent sur les droits de l'homme et les libertés civiles.

En guise de conclusion, le Parlement invite le gouvernement russe à assumer les responsabilités qui lui incombent en tant que Président du G8 et Président du Conseil de l'Europe, afin d'obtenir des résultats tangibles en matière de développement des relations économiques et d'instauration de la stabilité, de la sécurité, de la démocratie et du respect des droits de l'homme en Russie.