Résolution sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe

Le Parlement européen a approuvé par 301 voix pour, 161 contre et 102 abstentions, une proposition de résolution des groupes PSE, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL qui condamne fermement toutes les agressions racistes. Il exprime sa solidarité avec toutes les victimes de telles agressions et leurs familles. Ce faisant, le Parlement rappelle certaines tragédies récentes, parmi lesquelles le double-meurtre perpétré à Anvers le 12 mai 2006 par un jeune belge d'extrême-droite et l'enlèvement, la torture et l'assassinat d'Ilan Halimi, en février dernier, en France, un crime dont la dimension antisémite est particulièrement préoccupante. De même, il rappelle l'assassinat de Chaïb Zehaf, perpétré en mars 2006 en France, en raison de son origine ethnique.

Á la faveur d’un amendement oral proposé par Mme Martine ROURE (FR) au nom du groupe socialiste, le Parlement prie instamment les autorités nationales de tout mettre en œuvre pour que les responsables de ces actes soient condamnés et pour éviter qu'un climat d'impunité ne s'instaure à la suite de ces agressions.

Constatant le manque de réactions ici ou là dans les États membres, le Parlement déplore tout particulièrement le fait que le Conseil se soit avéré incapable d'adopter la proposition de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie et invite instamment la future présidence finlandaise du Conseil à relancer d’urgence les travaux en la matière.

Il demande au Conseil de dégager un accord en faveur de l'extension explicite de cette décision-cadre à l'homophobie, à l'antisémitisme, à l'islamophobie et à tout autre type de délit reposant sur une phobie ou sur une haine liée à l'origine ethnique, à la race, à l'orientation sexuelle, à la religion ou sur tout autre motif irrationnel. Les États membres sont appelés de renforcer les mesures de droit pénal visant à un rapprochement, au sein de l'Union européenne, des peines infligées en réponse à des infractions de cette nature et à appliquer les directives antidiscrimination. S’ils ne le font pas, la Commission est appelée à traduire devant la Cour de justice les États membres qui n’appliquent pas la législation et à soumettre, mi-2007, des propositions de nouveaux instruments législatifs englobant tous les motifs de discrimination mentionnés à l'article 13 du traité CE et ayant le même champ d'application que la directive 2000/43/CE.

Á la faveur d’une amendement Verts/ALE approuvé en Plénière, le Parlement s’est réjouit des manifestations de soutien populaire aux victimes de racismes (à Anvers ou Paris, notamment) ou encore à l’accueil chaleureux réservé à la parade Gay Pride de 2006 à Varsovie. En revanche, le Parlement se dit choqué par la montée générale de l'intolérance raciale, xénophobe, antisémite et homophobe en Pologne et estime que l'Union devrait prendre les mesures destinées à rappeler à la Pologne ses engagements en vertu du traité UE, en particulier de son article 6, et les sanctions dont elle est passible en cas de manquement. Le gouvernement polonais est appelé à reconsidérer la suppression du bureau du plénipotentiaire pour l'égalité de statut et l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes est appelé à mener une enquête sur le climat d'intolérance raciale, xénophobe et homophobe qui règne dans ce pays.

Le Parlement demande ainsi à tous les États membres de prévoir au moins la possibilité de retirer tout financement public aux partis politiques qui ne respectent pas les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit tels qu'ils sont définis dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Il demande en outre aux États membres de lancer des campagnes et des projets à tous les niveaux et dans tous les secteurs, spécialement auprès des médias et dans les établissements scolaires, afin de promouvoir la diversité culturelle considérée comme une richesse et une source de dynamisme économique, l'égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre les discriminations, la tolérance, le dialogue et l'intégration. Il rappelle à cet égard que 2007 sera l'Année européenne de l'égalité pour tous, et 2008 l'Année européenne du dialogue interculturel.

Condamnant fermement la décision prise par les autorités russes d'interdire la première Gay Pride à Moscou, le Parlement rappelle aux autorités russes que la liberté de réunion est un droit fondamental garanti par l'article 31 de la Constitution de la Russie. Il se dit en outre profondément déçu que les dirigeants de l'Union n'aient pas soulevé cette question lors du sommet UE-Russie.

Parallèlement, le Parlement invite les institutions de l'Union, les États membres et tous les partis politiques démocratiques européens à condamner tous les actes d'intolérance et d'incitation à la haine raciale ainsi que tous les actes de harcèlement ou de violence raciste. Il regrette que dans plusieurs États membres, des partis et groupes extrémistes ayant un programme ouvertement xénophobe, raciste, antisémite et homophobe, dont certains ont accédé récemment au gouvernement en Pologne, recueillent un soutien croissant.

Il demande aux États membres d'accorder toute l'attention requise à la lutte contre le racisme, le sexisme, la xénophobie et l'homophobie dans leurs relations mutuelles et attend de la Commission qu’elle poursuive le développement de sa politique de lutte contre les discriminations parallèlement à sa politique en matière d'intégration.

Enfin, le Parlement rappelle la nécessité de disposer de définitions et de statistiques pertinentes et précises sur le racisme et la xénophobie pour lutter efficacement contre ces phénomènes, comme cela a déjà été mis en évidence dans le rapport annuel pour 2005 de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC).