Politique forestière: mise en oeuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne

2005/2054(INI)

La présente communication répond à la demande faite par le Conseilà la Commission de présenter un plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts en 2006. Préparé en étroite coopération avec les États membres et après consultation des parties intéressées, le plan d’action prend en compte le rapport du Parlement européen sur la mise en oeuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne. Il fournit un cadre pour les initiatives en faveur des forêts au niveau de la Communauté et des États membres et constitue un instrument de coordination des actions communautaires et des politiques forestières des États membres.

L'objectif général du plan d'action de l'UE est de soutenir et d'améliorer la gestion durable et le rôle multifonctionnel des forêts. Il s'appuie sur les principes suivants:

- l'utilisation des programmes forestiers nationaux en tant que cadre approprié pour la mise en oeuvre des engagements internationaux relatifs aux forêts,

- l'importance croissante des questions planétaires et intersectorielles dans la politique forestière, appelant à une plus grande cohérence et coordination,

- le besoin d'accroître la compétitivité du secteur forestier de l'UE et d'améliorer la bonne gestion des forêts de l'Union,

- le respect du principe de subsidiarité.

En reconnaissant la grande variété des conditions naturelles, sociales, économiques et culturelles et les différences de régimes de propriété des forêts de l'Union, le plan d'action tient compte de la nécessité d'élaborer des approches et des actions spécifiques pour les différents types de forêts. Il souligne le rôle capital joué par les propriétaires forestiers dans la gestion durable des forêts de l'UE.

Le plan d'action vise quatre objectifs principaux:

- améliorer la compétitivité à long terme de la sylviculture et accroître l'utilisation durable des produits et services forestiers,

- améliorer et protéger l'environnement (protéger et renforcer la biodiversité, le piégeage du carbone, l'intégrité, la santé et la résilience des écosystèmes forestiers à diverses échelles géographiques),

- contribuer à une meilleure qualité de vie en préservant et en améliorant les dimensions sociale et culturelle des forêts,

- favoriser la coordination et la communication afin d'équilibrer les objectifs économiques, environnementaux et socio-culturels à divers niveaux organisationnels et institutionnels.

D'une durée de cinq ans (2007–2011), le plan d'action consiste en une série d'actions clés que la Commission propose de mettre en oeuvre conjointement avec les États membres. Il prévoit également des actions supplémentaires qui peuvent être réalisées par les États membres en fonction de leurs spécificités et de leurs priorités avec l'aide des instruments communautaires existants, même si des instruments nationaux peuvent également se révéler nécessaires.

Le plan d'action vise à contribuer aux objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée relatifs à la croissance et à l'emploi et à ceux de l'agenda de Göteborg en ce qui concerne le développement durable. Il sera suivi par une communication complémentaire sur la compétitivité des industries forestières de l'UE, actuellement en préparation.