Résolution sur l'examen de la stratégie en faveur du développement durable
Dans une résolution commune adoptée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN et avec le concours de M. Johannes BLOKLAND du Groupe Indépendance et Démocratie et vice-président de la commission de l’environnement (Pays-Bas), le Parlement européen exprime sa déception devant le manque de progrès constatés dans la mise en place et le suivi de la stratégie en faveur du développement durable adoptée à Göteborg en 2001. Globalement, le Parlement estime que cette stratégie manque d’ambition et que la plateforme d'action de la Commission sur l'examen de la stratégie en faveur du développement durable est par trop prudente et de portée trop limitée. Le Parlement se réjouit toutefois de la relance de ce processus grâce à la contribution de l’actuelle Présidence autrichienne.
Corrélation avec la stratégie de Lisbonne : le Parlement considère que l'adoption de stratégies horizontales telle que celles adoptées à Cardiff, à Lisbonne et à Göteborg ne pourra être suivie d'effets que si elle s'inscrit dans un processus directeur cohérent et rationnel. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, notamment, le Parlement estime que les objectifs environnementaux devraient être considérés comme aussi importants que la compétitivité et la création d'emplois. Il propose dès lors que des mesures concrètes soient adoptées afin de veiller à ce que leur mise en œuvre fasse l'objet, en temps utile, d'une coordination adéquate et que cette coordination des stratégies de Lisbonne et du développement durable passe par des réformes des systèmes énergétique et de transports.
Pour un renforcement de la stratégie : le Parlement demande le renforcement des objectifs de la stratégie en se fixant des objectifs et des cibles clairs à moyen et à long terme. Tout en souscrivant aux 7 thèmes cruciaux inclus dans le cadre de l'examen de la stratégie en faveur du développement durable (changement climatique et énergie moins polluante, santé publique, exclusion sociale, démographie et immigration, gestion des ressources naturelles, transport durable, défis posés par la pauvreté mondiale et le développement), le Parlement demande à la Commission de procéder à un examen des objectifs et cibles en veillant à ce que ces derniers soient plus ambitieux, notamment en matière de santé publique et de protection de la biodiversité. Il se réjouit de l'importance accordée à l'égalité des genres dans le développement durable et souscrit à la nouvelle approche qui vise à mesurer la productivité des ressources grâce à la mise en œuvre d'un système de comptabilité écologique des ressources. Il faudrait toutefois procéder à des analyses d'impact environnementales systématiques de la consommation et de la production, selon le Parlement et se fixer pour objectif une réduction systématique de l'empreinte écologique de l'Union.
Améliorer la qualité de la croissance : le Parlement estime qu’il faut contrebalancer la place accordée au PIB en tant qu'indicateur de progrès social par des préoccupations du même ordre concernant les aspects qualitatifs de la croissance, condition sine qua non d'un développement durable. Par conséquent, il faut fixer, d'un commun accord, un nombre limité d'indicateurs clés en matière de durabilité, qui pourraient faire l'objet d'une présentation et d'un large débat lors de l'examen annuel de la stratégie en faveur du développement durable. Ces indicateurs devraient porter sur certains aspects fondamentaux de la qualité de vie et permettre des évaluations quantitatives et rapides aux chapitres de la santé (qualité et extension des soins de santé, espérance de vie, mortalité infantile, etc.), de l'information (éducation et culture, accès aux technologies de l'information et de la communication, etc.), de l'inclusion (participation égale des hommes et des femmes aux décisions et capital social, etc.) et de la qualité de l'environnement (pollution de l'air et de l'eau, etc.). Il préconise également le renforcement du modèle social européen et demande que, sur la base de ce modèle, les États membres soient encouragés à adopter des mesures visant à contrer les tendances "non soutenables" de la pauvreté, de l'exclusion sociale et les conséquences du vieillissement de la population. Des indicateurs de la situation sociale devraient donc également voir le jour, dans ce contexte.
Par ailleurs, le Parlement considère que le développement durable doit davantage être considéré comme une opportunité économique que comme une contrainte. Il invite, par conséquent, la Commission à assurer une coordination effective des diverses stratégies de l'Union en matière d'emploi en faveur d'un développement durable et d'une croissance intelligente dans et en dehors de l’Union.
Renforcer la gouvernance de la durabilité aux niveaux national, communautaire et international : le Parlement estime que la stratégie en faveur du développement durable implique un contrôle systématique si l'on veut s'assurer qu'elle soit correctement mise en œuvre. Il faut donc organiser régulièrement un débat en séance Plénière sur les objectifs et cibles et entretenir un dialogue régulier avec les parlements nationaux des États membres. Il souligne l'importance dévolue aux stratégies nationales pour le développement durable dans chacun des États membres et estime que l'action de l'Union devrait être complétée par une action à l'échelle internationale en vue d'encourager la promotion des principes du développement durable à l'échelle de la planète. Par conséquent, il demande un examen annuel systématique des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs visés par le plan d'action de Johannesburg et par les objectifs du Millénaire pour le développement.
Mesures complémentaires : le Parlement souligne la nécessité d'adopter des mesures complémentaires, telles que des mesures durables en matière de fiscalité et de passation de marchés publics, et d'éliminer dans les plus brefs délais les aides publiques non durables dans un certain nombre de secteurs, à commencer par ceux de l'énergie et de l'agriculture. Il souligne également l'importance des programmes de développement rural et de l'agriculture (traditionnelle aussi bien que biologique) pour assurer un développement durable en vue de lutter contre la désertification des campagnes et de sauvegarder ainsi des infrastructures essentielles. La science et l'innovation devraient également être mobilisées afin de relever un grand nombre des défis visés par la stratégie en faveur du développement durable, et ce, avec l’aide de moyens financiers accrus.
En ce qui concerne l’énergie, le Parlement est conscient de l’extrême dépendance de l’Union face aux combustibles fossiles et demande donc des actions en vue d'encourager les investissements axés sur l'efficacité énergétique et les technologies à faible émission de carbone. Les objectifs de la stratégie en faveur du développement durable devraient également se refléter dans l'utilisation qui sera faite du budget de l'Union au cours de la période 2007-2013 et notamment des Fonds. Il réaffirme à cet égard sa position selon laquelle les mesures destinées à soutenir les objectifs du développement durable ne devraient pas être jugées sur le seul critère de leurs coûts à court terme, mais en tenant compte également des avantages procurés à plus long terme, et que les coûts de l'immobilisme devraient être également pris en considération.