Résolution sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Dans une résolution commune adoptée par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN, le Parlement européen prend note des rapports de la Commission sur l'état de préparation à l'adhésion à l'Union de la Bulgarie et de la Roumanie. Ce faisant, il constate que la Commission maintient au 1^er janvier 2007 la date d'adhésion de ces 2 pays à l'Union à condition que les mesures nécessaires aient été prises pour régler les problèmes en souffrance.

Globalement, le Parlement accepte les recommandations énoncées par la Commission en ce qui concerne la procédure ultérieure pour la prise d'une décision finale sur la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Il invite le Conseil européen à confirmer, au cours de sa réunion des 15 et 16 juin 2006, son engagement en faveur de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE le 1^er  janvier 2007 si ces pays sont prêts et se félicite de l'assistance spécialisée que les États membres ont fournie dans les domaines de la justice et de la police, et demande que cette assistance soit renforcée au cours des prochains mois.

Parallèlement, le Parlement indique que les gouvernements bulgare et roumain doivent être conscients de la nécessité de profiter pleinement des mois qui restent pour obtenir des résultats concrets pour pleinement satisfaire aux conditions d'une adhésion au 1^er janvier 2007. Les derniers grands chantiers à l’ordre du jour sont la consolidation de la réforme en cours des systèmes judiciaires en accentuant la transparence, l'efficacité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ainsi que la lutte contre la corruption, avec une attention particulière sur la lutte contre la criminalité organisée dans le cas de la Bulgarie. Il importe également de lutter contre la traite des êtres humains et de faire de sérieux progrès en matière d'insertion sociale des communautés roms.

Conscient qu'une décision sur l'adhésion de chaque pays sera prise en fonction des mérites propres, le Parlement souhaiterait vivement que ces pays adhérent à l'Union en même temps. Il invite toutes les forces politiques de Bulgarie et de Roumanie à concentrer leurs activités sur la réalisation des conditions de l'adhésion à l'UE pour le 1^er janvier 2007 et invite la Commission à fournir d’urgence à ces pays l'orientation la plus claire sur les résultats attendus pour répondre aux objectifs les plus pressants en la matière. Il demande enfin aux États membres de mener à bien, et selon le calendrier prévu, le processus de ratification des traités d'adhésion à l'Union de la Bulgarie et de la Roumanie.