Maladies animales: critères communautaires des actions d'éradication et de surveillance

OBJECTIF: codification de la décision du Conseil fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la décision 90/638/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales. La nouvelle décision se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.