Débâcle financière de la compagnie Equitable Life Assurance Society. Rapport intermédiaire

2006/2026(INI)

 La commission d’enquête a adopté le rapport intérimaire, rédigé par Diana WALLIS (ADLE, UK), sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life». Lors de sa session plénière du 18 janvier 2006, le Parlement a décidé d’instituer une commission d’enquête sur la débâcle d’«Equitable Life», qui s’est traduite par d’importantes pertes financières pour plus d’un million d’assurés, principalement établis au Royaume-Uni, mais aussi en Irlande et en Allemagne. Jusqu’à présent, les députés ont entendu les témoignages des représentants des assurés britanniques, irlandais et allemands, le président d’«Equitable Life» ainsi que les organes de régulation britannique et irlandais.

Le rapport intérimaire de la commission demande de proroger le mandat de la commission d'enquête de trois mois afin de tenir compte d’un rapport du médiateur parlementaire britannique dont la publication est prévue pour novembre 2006. Le rapport invite la Commission, ainsi que les gouvernements et les parlements des États membres, à aider la commission d'enquête dans ses travaux «en respectant pleinement le principe de coopération loyale».