Budget 2007: section III, Commission

OBJECTIF : présentation d'une lettre rectificative n° 1 à l’avant-projet de budget 2007 visant à réviser les prévisions des ressources propres traditionnelles RPT de l’Union ainsi que les assiettes TVA et RNB et à budgétiser les corrections britanniques 2006.

CONTENU : La lettre rectificative n° 1 à l’avant-projet de budget 2007 couvre les éléments suivants :

-         la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles RPT (à savoir, les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations «sucre») et aux assiettes TVA et RNB,

-         la budgétisation de la correction britannique 2006 ainsi que son financement (soit 5,251 milliards EUR).

Ces éléments ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de l’ensemble des paiements de ressources propres, tels qu’ils figurent dans l’avant-projet de budget 2007 et dans la présente lettre rectificative 1/2007.

A noter que le niveau de dépenses reste le même que dans l’APB 2007, à 115.112.609.227 EUR.