La protection et le bien être des animaux pour la période 2006-2010

Le Conseil a procédé à un échange de vues concernant la communication présentée par la Commission sur le bien-être des animaux. Il a également pris acte des conclusions de la présidence qui reprennent les principaux sujets de préoccupations exprimés lors d'une conférence consacrée au bien-être des animaux, qui s'est tenue le 30 mars 2006 à Bruxelles, et où un large éventail d'intervenants représentant l'ensemble de la chaîne alimentaire ont examiné la communication.

Dans ses conclusions, la présidence insiste notamment sur la création d'un réseau européen de laboratoires et d'instituts scientifiques, compétents en matière de bien-être animal, et elle souligne qu'il est nécessaire de réaliser une analyse d'impact approfondie et que la nécessité de légiférer doit être fonction des résultats d'études scientifiques fiables, démontrant la nécessité de légiférer et la faisabilité. L'utilisation d'indicateurs de bien-être animal objectifs et mesurables est également considérée comme hautement prioritaire. Il est par ailleurs prévu que la Commission se penche sur les différentes options possibles concernant un système d'étiquetage sur le bien-être animal au niveau de l'UE. Enfin, la présidence est favorable à la reconnaissance mutuelle du bien-être animal dans le monde entier sur la base de normes approuvées multilatéralement.

Le 20 février 2006, le Conseil a déjà  procédé à un premier échange de vues sur la communication en se fondant sur un questionnaire. Au cours de cet échange de vues, la majorité des délégations a souligné qu'il était nécessaire d'évaluer l'impact socioéconomique sur les producteurs et les consommateurs avant d'apporter une quelconque modification aux exigences minimales en vigueur. Plusieurs États membres sont convenus que la mise à jour de ces exigences doit s'appuyer sur des informations scientifiques rigoureuses. Plusieurs délégations se sont prononcées en faveur d'une campagne d'information afin de mieux informer les agriculteurs, les détaillants et les consommateurs sur la réglementation communautaire en vigueur en matière de bien-être animal et son application.