Accord CE/Syrie: négociations en vue d'un accord euro-méditerranéen d'association

Mme Véronique DE KEYSER (PSE, B) a déposé une proposition de recommandation à l’intention du Conseil conformément à l’article 114, paragraphe 1 du règlement intérieur du Parlement, portant sur les négociations relatives à un accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Syrie, d’autre part.

Dans sa proposition de recommandation, Mme De KEYSER invite le Conseil à intensifier ses initiatives en vue de la signature de cet accord et à tenir compte des recommandations spécifiques suivantes :

• respecter le fait que, si le projet d’accord UE-Syrie est calqué sur les autres accords d’association euro-méditerranéen en vigueur, il contient néanmoins des dispositions nouvelles portant sur des domaines tels que la non-prolifération des armes, la lutte contre le terrorisme, la réduction des tarifs douaniers et le droit d’établissement, qui rendent les négociations plus complexes ;
• prendre en considération des signaux politiques émanant du 10^ème congrès régional du parti BAAS, dont le plus visible est le renouvellement et le rajeunissement de l’équipe dirigeante syrienne ;
• agir auprès du gouvernement syrien pour qu’il lève l’état d’urgence, ce qui permettrait de contribuer au développement de l’État de droit, tout en respectant l’esprit de l’article 2 de l’accord.

Parallèlement, la proposition de recommandation attire l’attention sur le fait que la Syrie est actuellement en phase de transition sur le plan démocratique, ce qui pourrait l’amener à un plus grand respect des droits de l’homme. Elle insiste également sur le fait que l’élément clé pour permettre la signature et la ratification définitive de cet accord reste les conclusions de la commission d’enquête internationale indépendante sur la mort de l’ancien 1^er Ministre libanais Rafic HARIRI.