Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2
La commission a adopté le rapport de Guntars KRASTS (UEN, LV) approuvant dans ses grandes lignes la proposition de règlement établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2, moyennant différents amendements de nature technique ou de formulation, dans le cadre de la première lecture de la procédure de codécision.
La commission affirme que les mesures nécessaires à la mise en œuvre doivent être arrêtées conformément à la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil. Un autre amendement précise que due considération doit être donnée au principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour doivent primer sur ses coûts, et à celui selon lequel les coûts et la charge supplémentaires doivent demeurer raisonnables. Enfin, le rapport propose toute une série de clarifications de nature technique concernant les annexes.