Santé publique: prévention des blessures et promotion de la sécurité

OBJECTIF : établir au niveau des États membres, un canevas d’actions coordonnées au plan communautaire, en vue de prévenir les blessures et de promouvoir la sécurité dans la Communauté.

ACTE PROPOSÉ : Recommandation du Conseil.

CONTEXTE : Dans une communication adoptée le 23.06.2006 (se reporter au résumé du document de travail de la Commission du 23/06/2006), la Commission présentait au Parlement européen et au Conseil une série d’actions destinées à rendre l’Europe plus sûre.

Cette communication porte essentiellement sur l’organisation de la prévention des accidents et des blessures dans les États membres au travers d’actions de santé publique. Elle fournit, sous la forme d’un plan d’action communautaire, un cadre stratégique destiné à aider les États membres à hiérarchiser les actions qu’ils entreprendront, essentiellement dans le cadre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)  et des programmes qui lui succéderont, afin de réduire leur nombre d’accidents et de blessures.

Le projet de recommandation du Conseil proposé en parallèle par la Commission et qui fait l’objet de la présente proposition, constitue, dans ce contexte, une première initiative qui conjugue les efforts de la Commission et des États membres en vue de l’organisation d’actions visant à réduire les dépenses supportées par les systèmes de santé en raison des blessures.

CONTENU : La proposition invite les États membres à :

1. mettre en place un système national de surveillance et de notification des blessures permettant de fournir des informations comparables, de suivre l’évolution dans le temps des risques de blessures et des résultats des mesures de prévention, et d’apprécier l’opportunité de nouvelles initiatives en matière de sécurité des produits et des services ;
2. établir des plans nationaux de prévention des accidents et des blessures, améliorer les possibilités de financement des campagnes d’information, encourager la sécurité et exécuter des initiatives en attachant une attention particulière aux intérêts des enfants, des personnes âgées et des usagers vulnérables de la route ainsi qu’aux blessures liées à la pratique d’un sport, causées par des produits ou des services ou résultant d’actes de violence ou d’automutilation ;
3. veiller à ce que la prévention des blessures et la promotion de la sécurité soient systématiquement inscrites dans les programmes de formation des professionnels de la santé afin que ces derniers puissent conseiller adéquatement leurs patients, leurs clients et le grand public.

Pour sa part la Commission est appelée à:

• apporter son appui et accorder la priorité, dans le cadre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique et des programmes qui lui succéderont, à la mise en place dans toute la Communauté d’un système de surveillance des blessures alimenté par les données des systèmes nationaux de surveillance des blessures fournies par les États membres, et rendre les informations contenues dans cette base de données aisément accessibles à toutes les parties prenantes ;
• créer un mécanisme d’échange d’informations sur les bonnes pratiques étendu à toute la Communauté ;
• fournir aux États membres des données probantes en vue de l’inscription des connaissances disponibles en matière de prévention des blessures dans les programmes de formation des professionnels de la santé ;
• soutenir l’élaboration de bonnes pratiques et d’actions stratégiques dans les 7 domaines prioritaires (sécurité des enfants et des adolescents – sécurité des personnes âgées – sécurité des usagers vulnérables de la route - prévention des blessures sportives - prévention des blessures causées par des produits ou des services - prévention de l’automutilation - prévention de la violence interpersonnelle), en utilisant les ressources du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique et des programmes qui lui succéderont, du cadre général prévu pour financer les activités communautaires à mener à l’appui de la politique des consommateurs et du programme-cadre de recherche.

La Commission est également appelée à établir un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 4 ans après son entrée en vigueur. Ce rapport évaluerait également l’opportunité de nouvelles actions dans ce domaine.