Prêts BEI aux PECO, Balkans, pays méditerranéens, Amérique latine, Asie et Afrique du Sud: garantie CE
La Commission a présenté un rapport sur les opérations menées au titre des mandats de la Banque Européenne d'Investissement pour ses prêts extérieurs et sur les perspectives d'avenir.
Le rapport comporte deux parties. La première donne un aperçu des activités de la BEI dans le cadre du mandat actuel ; la deuxième expose en détail les orientations des activités futures. Deux documents de travail des services de la Commission, qui présentent respectivement un examen des perspectives régionales et une évaluation détaillée du mandat actuel, sont joints au présent rapport. Parallèlement à ce rapport, la Commission présente une proposition de décision du Conseil pour le renouvellement des mandats extérieurs de la BEI (CNS/2006/0107) reflétant les orientations contenues dans le rapport.
En ce qui concerneles mandats actuels pour les prêts extérieurs, le rapport montre que les signatures de prêts au 31 décembre 2005 - une date qui marque environ 85% de la durée des mandats de prêts - atteignaient 87% du plafond total de 20,660 milliards EUR pour les prêts, mais reflétaient des différences significatives entre les régions.
La ventilation sectorielle montre que le secteur des communications (transports et télécommunications) représentait 35% du total des prêts. Plus de la moitié des prêts dans ce secteur ont été accordés dans la région SEN (pays voisins du Sud-Est) Le secteur « eau et divers » (comprenant des domaines tels que la rénovation urbaine) a absorbé 20% du total des prêts pour des actions réparties uniformément entre les régions SEN et MED (pays méditerranéens). Le secteur de l'énergie représentait 19% des prêts accordés durant la période examinée et ces prêts sont allés majoritairement à la région MED.
La BEI était le principal acteur dans la région méditerranéenne et dans les Balkans occidentaux en 2005, et était avec la Banque mondiale l'IFI la plus active en Turquie. Par comparaison avec l'activité d'autres IFI, la BEI a joué un rôle marginal dans les pays voisins de l'Est, d'Asie et d'Amérique latine, en raison de la taille limitée des mandats respectifs.
Le nouveau mandat se basera sur les actions accomplies par la Banque, et étendra la portée géographique et sectorielle des opérations conformément aux nouvelles priorités politiques de l'UE. A la différence des mandats actuels, géographiquement cloisonnés, le nouveau mandat couvrira l'ensemble des régions puisqu'il permettra de soutenir les trois axes de la politique extérieure de l'UE (préadhésion, voisinage, coopération au développement et coopération économique). Les montants alloués aux différentes régions dépendront de l’importance relative de chacune d’elles dans la politique extérieure de l’UE.
Il est en outre suggéré d’introduire un « mandat de réserve » dans le cadre du mandat général de prêt afin de faciliter la planification et d’accélérer la réaction de l’UE. Le mandat de réserve sera utilisé le plus souvent pour faire face à des catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans/typhons, tsunamis) ou pour financer la reconstruction après un conflit.
La BEI continuera d’accroître le volume et d'étendre la portée de ses opérations sans garantie communautaire dans la mesure du possible. Il convient par ailleurs de renforcer le lien entre les priorités de la BEI et les politiques de l’UE dans les différentes régions pour soutenir davantage les politiques extérieures de l’UE dans chacune d’elles. Pour y parvenir, il y a lieu d’améliorer le dialogue et la coopération entre la Banque et la Commission, pour la définition des politiques régionales et des stratégies par pays, ainsi qu’au niveau des projets individuels. Enfin, la BEI doit encore renforcer la coordination, la coopération et, le cas échéant, le cofinancement avec les IFI et les institutions bilatérales européennes.