Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen en première lecture, le Conseil a dégagé une orientation générale sur un projet de directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Cet accord se fonde sur un compromis global de la présidence, qui comprend plusieurs éléments clés:

- les valeurs limites existantes sont maintenues sans aucune modification ;

- une valeur limite contraignante pour les PM_2,5 remplacera en 2015 la valeur cible non‑contraignante applicable à compter de 2010 (25µg/m³ tant pour les valeurs cibles que pour les valeurs limites); les États membres doivent élaborer des plans relatifs à la qualité de l'air énonçant des mesures visant à atteindre les valeurs cibles et les valeurs limites ;

- un objectif de réduction de l'exposition pour les PM_2,5 visant à réduire la pollution de l'air dans les lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine; un réexamen à effectuer par la Commission d'ici 2013 afin de remplacer cet objectif par une obligation juridiquement contraignante en matière de réduction de l'exposition ;

- il fait suite aux propositions de la Commission et tient compte des difficultés que connaissent actuellement les États membres pour atteindre les objectifs en matière de qualité de l'air, permettant une prorogation, pour une durée limitée, du délai fixé pour atteindre les valeurs limites dans des conditions clairement définies; pour les valeurs limites qui sont déjà en vigueur, la possibilité de prorogation est limitée aux PM₁₀  et à trois ans après l'entrée en vigueur de la directive.

Dès que le Parlement européen aura rendu son avis, le Conseil sera en mesure de dégager un accord politique sur ce dossier