Construction de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne
La commission a adopté le rapport d'initiative de Kader ARIF (PSE, FR) sur la construction de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne. Le rapport regrette que les trois principaux objectifs du processus de Barcelone soient encore loin d'être atteints et demande que ce processus soit relancé "en donnant la priorité à la constitution d'un véritable espace socio-économique euro-méditerranéen intégrant davantage les aspects sociaux et environnementaux au volet économique du partenariat". Le partenariat doit refléter les réalités socio-économiques des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) ainsi que promouvoir le développement économique et une plus grande intégration régionale. La commission souligne également l'importance d'une plus grande participation des pays partenaires et la nécessité de reconnaître aux PSEM "le droit de maîtriser le rythme de leur ouverture commerciale et leurs stratégies nationales de développement économique et social".
La Commission est invitée à prendre en compte une possible érosion des préférences tarifaires dont bénéficient les PSEM, causée par la signature d'accords de libre-échange entre la Communauté et certains pays tiers, et l'amélioration du système de préférences généralisées (SPG) en faveur des pays en développement. La commission suggère que la Commission mette en place une procédure de compensation afin de réduire l'impact négatif que cette érosion tarifaire pourrait avoir sur les PSEM. Entre autres recommandations, les députés européens soulignent également la nécessité d'intensifier et de renforcer les contrôles douaniers afin de lutter contre la contrebande, la contrefaçon et le piratage des marchandises, pratiques qui, outre une perte des recettes, entraînent des risques importants pour la santé des habitants de la région.
Le rapport se félicite des bons résultats obtenus par la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) depuis sa création, et souhaite qu'elle soit transformée en une véritable banque euro-méditerranéenne d'investissement et de développement.
En ce qui concerne les questions agricoles, la commission insiste sur l'intérêt de développer une politique commune de labellisation euro-méditerranéenne fondée sur des appellations d'origine contrôlée, dûment compatible avec les règles actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne dans ce domaine, et d'assurer la traçabilité et la transparence des méthodes de production. S'agissant des services, le rapport demande à la Commission "de ne pas faire pression sur les PSEM pour qu'ils ouvrent leurs marchés des services au-delà de ce qu'ils ont accepté dans le cadre de l'AGCS de l'OMC" et de "répondre aux offres positives en élargissant les dispositions de l'UE relatives à des possibilités renforcées en matière de libre circulation des travailleurs dans le secteur des services". En matière d'énergie, les députés européens soulignent l'importance de construire un véritable marché euro-méditerranéen de l'énergie et estiment qu'il est impératif pour l'UE et les PSEM dépourvus de ressources énergétiques "de donner une nouvelle impulsion, en coordonnant leurs efforts, au dialogue avec les pays producteurs d'énergie". Ils prennent note de la volonté de la Commission d'accorder une place importante à l'Afrique du Nord et au Moyen-Orient dans sa politique énergétique extérieure et souhaitent que ces déclarations soient assorties d'actions concrètes.
Enfin, la commission souligne le rôle important de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) et appelle à un renforcement de la coopération entre l'APEM, la Commission et le Conseil dans le domaine économique.