Lutte contre la criminalité organisée transfrontière: bureau national de recouvrement des avoirs, dépistage et identification des produits du crime. Initiative Autriche, Belgique, Finlande

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a dégagé une orientation générale sur la décision du Conseil relative aux modalités de coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres.

Les services répressifs doivent avoir les compétences nécessaires pour mener des enquêtes en vue de dépister des opérations financières liées aux activités criminelles et pour analyser celles-ci. Afin de lutter contre la criminalité organisée de manière efficace, les États membres de l'Union européenne doivent échanger rapidement les informations qui peuvent conduire au dépistage et à la saisie des produits du crime et des autres biens appartenant aux criminels.

Une coopération étroite est nécessaire entre les autorités compétentes des États membres chargées de dépister les produits illicites et autres biens susceptibles de faire l'objet d'une confiscation et il convient de prendre des dispositions permettant des contacts directs entre ces autorités.

À cette fin, les États membres pourront disposer de bureaux nationaux de recouvrement des avoirs ayant des compétences dans ces domaines et veilleront à ce que lesdits bureaux soient en mesure d'échanger rapidement des informations.