Observatoire législatif
Parlement européen
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Adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007

2006/0109(CNS)

OBJECTIF : préalablement à la décision finale du Conseil des ministres des finances, présenter les propositions permettant l’adoption de la monnaie unique par la Slovénie et l’abrogation à compter du 1er janvier  2007 la dérogation dont ce pays fait l’objet.

ACTES PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : la Commission présente les propositions suivantes préalablement à la décision du Conseil concernant l'abrogation de la dérogation dont la Slovénie fait l'objet, afin de permettre une certaine souplesse quant à l'adoption des règlements par le Conseil :

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 974/98/CE du Conseil concernant l’introduction de l’euro ;

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 2866/98/CE du Conseil concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro.

Concrètement, la Commission propose au Conseil de fixer irrévocablement le taux de conversion auquel l’euro remplacera le tolar à 239,640 tolars pour un euro, avec effet au 1er janvier 2007. C’est le taux pivot adopté le 28 juin 2004, lorsque la devise slovène est entrée dans le mécanisme de change II (MCE II). Ainsi que la Commission le constate dans son rapport de convergence concernant la Slovénie établi le 16 mai, le taux de change tolar-euro est resté proche du taux pivot, avec des variations maximales à la hausse et à la baisse d’environ 0,1%.

La décision finale sera prise par les ministres des finances de la zone euro et par la Slovénie pendant la prochaine réunion du Conseil Ecofin le 11 juillet, à Bruxelles. Il est également  prévu que le Conseil Ecofin approuve la proposition de la Commission du 16 mai, qui met fin à la dérogation dont bénéficie la Slovénie concernant l’adoption de la monnaie unique et ouvre la voie à l’adoption de l’euro par la Slovénie le 1er janvier 2007.

Selon le plan de basculement à l’euro de la Slovénie, le scénario du « big bang » devrait être appliqué. En d'autres termes, l’adoption de l’euro en tant que monnaie en Slovénie devrait coïncider avec l’introduction de billets de banque et de pièces de monnaie en euros dans cet État membre.