Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre

OBJECTIF : compléter les spécifications relatives aux normes pour la qualité de l'air prévues par la directive 98/70/CE au moyen d'une réduction graduelle de la teneur en soufre de l'essence et des carburants diesel. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel. CONTENU : la directive vise à introduire des carburants "sans soufre", c'est-à-dire dont la teneur en soufre est inférieure à 10 mg/kg (ppm), alors que la valeur limite actuelle est de 50 ppm, à partir du 1er janvier 2005, date qui correspond à l'entrée en vigueur des nouvelles limites d'émissions applicables aux véhicules "EURO IV". Le passage complet aux carburants sans soufre se fera le 1er janvier 2009. Les États membres pourront prendre des mesures plus strictes concernant la qualité de l'essence commercialisée dans des zones spécifiques, en vue de protéger la santé publique ou l'environnement dans une zone déterminée sensible ou dans une agglomération déterminée, s'il y a un risque de pollution des eaux souterraines. Il est rappelé qu'un accord sur cette question est intervenu entre le Conseil et le Parlement réunis au sein du comité de conciliation le 10 décembre 2002 (se reporter aux résumés précédents). ENTRÉE EN VIGUEUR : 22/03/2003. MISE EN OEUVRE : 30/06/2003. Les États membres appliquent les mesures à compter du 01/01/2004.�