Recherche nucléaire: 7ème programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, 2007-2011

Afin de faciliter un accord sur les programmes-cadres, la Commission a présenté des propositions modifiées relatives aux deux programmes-cadres, enrichies des amendements du Parlement et des observations du Conseil. Étant donné que l'avis du Parlement et l'approche du Conseil reflètent les principes essentiels des propositions initiales de la Commission, les propositions modifiées reprennent, sur le fond et dans l'esprit,  une grande partie des amendements adoptés par les autres institutions.

Les principaux problèmes soulevés concernent la proposition relative au programme-cadre de recherche. S’agissant du programme-cadre Euratom, la proposition modifiée de la Commission précise les points suivants :

- la fission nucléaire et la radioprotection vise, en mettant particulièrement l'accent sur les performances en matière de sûreté, l'utilisation efficace des ressources et la rentabilité, à promouvoir l'utilisation et l'exploitation sûres de la fission nucléaire et des applications industrielles et médicales des rayons ionisants ;

- dans le montant destiné à la recherche sur l'énergie de fusion (1.947 mios EUR), 900 mios EUR au moins sont réservés aux activités autres que la construction d'ITER ;

- la Commission surveillera de manière continue et systématique la mise en oeuvre du programme-cadre et des programmes spécifiques, fera régulièrement rapport sur les résultats de cette surveillance et assurera leur diffusion. Elle communiquera les conclusions de l’évaluation indépendante au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Pour ce qui est du budget, la Commission maintient les montants proposés dans ses propositions adaptées du 24 mai 2006 (pour les détails se reporter à la fiche financière).