Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée: protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
2003/0196(CNS)
En adoptant le rapport de M. Jean-Marie CAVADA (ADLE, FR), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et approuve la conclusion du protocole visé dans le cadre d’une reconsultation.