Vers une consolidation avancée de l'industrie des services financiers
En adoptant le rapport d’initiative de Joseph MUSCAT (PSE, MT), le Parlement européen considère que la consolidation des marchés financiers constitue une orientation importante du marché, même si elle n'est pas la seule, qui répond à l'intensification de la concurrence au niveau de l'Union et au niveau mondial.
Le Parlement rappelle que la consolidation ne devrait pas constituer un objectif politique en soi mais devrait apporter des avantages manifestes à l'économie en stimulant la croissance, en encourageant l'innovation, en assurant la concurrence, en améliorant l'accès au financement, en permettant aux institutions financières d'exploiter les synergies et les gains en termes de maîtrise des coûts, et en offrant aux consommateurs davantage de choix et une qualité plus élevée, tout en leur garantissant un niveau adéquat de protection.
Les députés demandent que l'on prête attention aux effets que la consolidation dans le secteur financier peut avoir sur l'emploi par la restructuration de la propriété et des activités des entreprises et par l'externalisation en particulier; ils invitent le secteur à prendre toutes ses responsabilités en matière sociale et à prévoir des mesures d'accompagnement permettant d'offrir une nouvelle formation et de nouvelles qualifications au personnel des institutions financières pour répondre aux objectifs de la stratégie de Lisbonne concernant une économie qui soit davantage fondée sur la connaissance. Ils estiment en outre qu'il convient de préserver la diversité des institutions financières, qui reflète mieux la variété des besoins de financement des sociétés, des PME et des consommateurs, et que, en conséquence, la législation communautaire ne doit pas favoriser un modèle d'entreprise, une structure de société ou un type de produit plus que d'autres.
Les députés soulignent que, au sein du marché intérieur, les synergies économiques et les réductions de coûts résultant de la consolidation devraient être réalisables et ne devraient pas être entravées par des obstacles injustifiables tels que des barrières fiscales et des régimes de surveillance différents. Ils demandent également que les acteurs du marché tiennent compte de leurs responsabilités sociales lorsqu'ils réalisent des fusions-acquisitions et des restructurations. Dans le cadre du processus de mondialisation, la seule manière de gagner la confiance des citoyens de l'Union est de renforcer l'économie sociale de marché grâce à des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, estiment les députés.
Les députés regrettent par ailleurs que plusieurs obstacles de nature fiscale, en particulier la TVA intergroupe et le manque de neutralité ainsi que le manque de sécurité juridique dans le traitement de la TVA sur les services financiers réduisent et souvent empêchent souvent les synergies et les économies de coûts et ils invitent la Commission à formuler des propositions sur la façon de surmonter ces obstacles.
Le Parlement estime enfin que les institutions de l'Union, et en particulier le Parlement européen, doivent ouvrir un débat sur la structure de surveillance des marchés financiers de l'Union. Il demande donc la création, d'ici à la fin de 2006, d'un comité des sages pour étudier la question des implications de la consolidation des marchés et des institutions financiers pour la surveillance prudentielle, la stabilité financière et la gestion des crises et faire rapport six mois après la création du comité. Il souhaite à cet égard que le comité propose des idées concrètes concernant la simplification des exigences d'information multiples et l'amélioration des structures actuelles et réfléchisse en dernière analyse aux besoins et aux structures.