Programme d'action européen pour la sécurité routière, 2003. Bilan à mi parcours
La Commission a adopté le rapport d'initiative préparé par Ewa HEDKVIST PETERSEN (PSE, SE) en réponse au bilan à mi-parcours de la Commission sur le programme d'action européen pour la sécurité routière. Le rapport exprime sa déception quant à l'absence de progrès s'agissant de l'objectif de réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'UE d'ici à 2010, et exhorte à "faire preuve d'une détermination politique accrue" en faveur de la sécurité routière dans tous les Etats membres et les institutions de l'UE. Les Etats membres ont été invités instamment à mettre en œuvre la législation actuelle, qui devrait, selon les députés européens, permettre une nette amélioration de la sécurité routière si elle était pleinement respectée par les usagers de la route.
La commission a formulé plusieurs autres recommandations :
- la mise en place d'une réglementation prévoyant un taux d'alcoolémie nul pour les jeunes conducteurs et pour les chauffeurs routiers professionnels transportant des produits dangereux ;
- dans la mesure où des panneaux de circulation confus ou incohérents exposent inutilement à des risques d'accident de la route, la Commission devrait présenter une étude sur l'harmonisation de la signalisation routière en Europe ;
- la Commission devrait envisager la définition d'une norme minimale commune d'examen et de certification des moniteurs d'auto-école ;
- compte tenu du nombre élevé d'accidents et de décès à proximité des zones de travaux routiers, la Commission devrait élaborer des lignes directrices communes pour ces zones ;
- Les Etats membres devraient imposer, dans les voitures de tourisme et le transport routier professionnel, l'utilisation de kits mains libres pour les téléphones portables;
- Les Etats membres devraient redoubler d'efforts pour généraliser le port de la ceinture de sécurité dans l'ensemble des véhicules, particulièrement dans les autocars ;
- la Commission devrait lancer une campagne d'information, au niveau européen, de lutte contre la fatigue des conducteurs, afin de promouvoir la nécessité pour les conducteurs de faire une pause toutes les deux heures ;
- la Commission devrait interdire de manière générale aux véhicules supérieurs à 12 tonnes de doubler sur les routes à une ou deux voies;
- parmi la "très vaste gamme de technologies" il faudrait attacher une attention particulière aux équipements suivants : systèmes de rappel de la ceinture de sécurité et systèmes de retenue perfectionnés ; contrôle électronique de la stabilité (ESC) ; limiteurs de vitesse ; verrous anti-alcool ; systèmes prédictifs de sécurité (tels que les systèmes d'aide au freinage d'urgence, les régulateurs de vitesse adaptatifs, les systèmes d'alerte de franchissement involontaire de ligne blanche, etc.) ; et systèmes d'appel automatique d'urgence (eCall) ;
- la Commission et les Etats membres devraient proposer des mesures "tirant les enseignements du degré de connaissance du numéro commun d'urgence (le 112)" afin d'améliorer la situation dans l'UE.