Immigration et emploi: intégration des immigrés

2003/2147(INI)

OBJECTIF : présentation du 2ème rapport annuel sur la migration et l'intégration.

CONTENU : l’objectif de ce rapport est de fournir un aperçu des tendances en matière de migration dans l'UE, analyser les changements et décrire les actions entreprises pour l'admission et l'intégration des immigrés au niveau tant national que communautaire. Il constitue également un outil permettant de mieux appréhender le développement de la politique d'immigration commune.

Ce 2ème rapport devrait être lu à la lumière du programme de La Haye récemment adopté, qui définit un programme pour la liberté, la sécurité et la justice dans l'UE pour les cinq années à venir.

Ce document de travail est un document intermédiaire. Il couvre les développements qui ont eu lieu en 2004. Une part importante de ce document prend la forme d’un rapport de synthèse sur les politiques d'intégration et les développements récents dans l'UE-25 (présenté en annexe du rapport).

Les questions principales traitées dans ce rapport se présentent de la manière suivante :

- Courants migratoires dans l'UE-25 : le 1er janvier 2003, le nombre de ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE-25 était de 15,2 millions, c'est-à-dire 3,35% de la population totale. En 2005, la population de l'UE-25 a augmenté de 2 millions principalement via une migration nette de 1,7 million. La migration nette dans l'UE-25 était de 3,7 par 1000 habitants. Une migration nette positive a été enregistrée dans tous les États membres à l’exception de la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, les Pays-Bas et l'Estonie. Le regroupement familial est très important dans beaucoup d'États membres, représentant 75% des apports migratoires en France et plus de 50% au Danemark et en Suède.

- Tendances en matière de politiques nationales d'intégration : des changements importants interviennent dans les politiques d'immigration et d'intégration dans plusieurs pays de l'UE. De nouvelles approches d'intégration sont exigées qui vont au-delà de l'intégration des minorités et des réfugiés. L'intégration de ces questions doit être renforcée.

Un certain nombre d'États membres exigent aujourd’hui que de nouveaux immigrés respectent certaines obligations d'intégration. Il y a un nouvel accent mis sur les cours obligatoires d'intégration  (instruction civique et cours de langues). Aux Pays-Bas, il est prévu que les immigrés venant pour des raisons de formation ou de regroupement familial, respectent à l’avenir certaines normes avant leur arrivée. Dans certains pays, l’accent est mis sur des sanctions possibles (coupes dans l'aide financière ou l'assistance sociale) en cas de non-conformité avec certaines obligations résultant des mesures obligatoires d'intégration.

L'intégration sur le marché du travail reste une priorité. Une stratégie cohérente et planifiée visant à combattre la discrimination et à promouvoir l'intégration sur le marché du travail semble faire défaut. D'autre part, de plus en plus d'importance semble être attachée à la question des entrepreneurs ethniques ou migrants dont le nombre a augmenté constamment dans la plupart des États membres. Un nombre grandissant d’États membres attache une importance croissante à la participation des groupes de minorité dans le processus de décision politique, bien que les progrès généraux soient encore lents.