Énergie et développement durable: programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe", 2003-2006
Par le présent document, la Commission communique les conclusions de l'évaluation à mi parcours du programme communautaire « Energie intelligente – Europe (EIE) (2003-2006), accompagnées de ses observations.
L’évaluation à mi-parcours a été effectuée par un groupe d’experts indépendants qui a présenté son rapport final à la Commission le 24 mars 2006. Le rapport inclut une analyse de l’utilité, de l’efficacité, de la valeur ajoutée et de la viabilité du programme qui tient compte des contraintes budgétaires et de temps, et des recommandations concernant les mesures à prendre pour aider la Commission à améliorer la gestion du programme et la conseiller concernant la reconduction et la prolongation d’activités similaires. Le rapport établit également une comparaison entre les résultats et conclusions de l’évaluation du programme actuel et ceux tirés des évaluations des programmes précédents, comme l’évaluation à mi-parcours du « Programme-cadre Énergie 1998-2002 ».
Le rapport présente cinq grandes conclusions et recommandations:
- le programme EIE constitue un progrès important par rapport au précédent programme-cadre Énergie et la Commission a réussi à tenir compte lors de son élaboration d’un grand nombre de recommandations et de conseils formulés dans des évaluations indépendantes précédentes.
- L’utilité du programme s’est confirmée depuis son lancement, ainsi que le montre la parfaite adéquation entre ses objectifs et ceux de la stratégie de Lisbonne et l’importance prise par la sécurité de l’approvisionnement en énergie et le réchauffement climatique. Les projets soumis dans le cadre du programme sont intéressants et de bonne qualité et le programme est dans l’ensemble bien géré. Par conséquent, les évaluateurs recommandent qu’il soit poursuivi.
- Un aspect important du programme est la valeur ajoutée qu’il apporte par la synergie considérable qu’il crée entre les sources d’énergie renouvelables, l’efficacité énergétique et les transports. On peut penser que les projets financés donneront aux États membres des idées pour décider de changements d’orientation et créer des moyens d’intervention. Cet aspect devra être couvert dans l’évaluation ex-post du programme.
- Le programme ne fait pas double emploi avec les travaux financés grâce à d’autres sources de financement: il complète d’autres programmes communautaires tels que le 6ème programme-cadre de recherche et de développement technologique et il apporte de la valeur ajoutée à des programmes et initiatives nationaux, régionaux ou locaux, facilite les analyses comparatives et évite de faire deux fois le même travail.
- Le budget global est suffisant. Cependant, un doute subsiste quant à la possibilité que le programme ait un effet significatif sur l’accomplissement des objectifs généraux dans le domaine de l’énergie. Ainsi, il existe de bonnes raisons d’étendre le champ d’application du programme en prévoyant des actions en faveur de projets concernant l’adoption par le marché de technologies et de meilleures pratiques et en augmentant le budget en conséquence.
Les évaluateurs mettent également en avant plusieurs domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées au niveau de l’exécution du programme. Afin d’élargir l’éventail des candidats et d’augmenter le nombre de candidats originaires des nouveaux États membres, les évaluateurs conseillent d’organiser des journées d’information plus ciblées. Ils estiment en outre qu’un effort plus grand devrait être consenti pour améliorer la qualité des propositions présentées et alléger le travail d’évaluation. Ils invitent aussi la Commission à réfléchir à l’intérêt de prévoir une procédure de mise en œuvre en deux temps. Enfin, en dépit de progrès significatifs, notamment en ce qui concerne les formulaires de candidature, la diffusion collective des résultats pourrait être encore améliorée.
La Commission souligne que les conclusions formulées par les évaluateurs correspondent, dans une large mesure, à ses propres conclusions et qu’elles ont déjà abouti ou vont aboutir à l’adoption de mesures renforcées, visant par exemple à accroître l’efficacité du programme et à en faciliter l’accès. Cependant, les mesures dont l’application nécessiterait de changer le cadre juridique actuel ne peuvent être envisagées qu’en relation avec la préparation du ou des programmes ultérieurs.