Cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle
En adoptant le rapport d’initiative de Joan CALABUIG RULL (PSE, ES) par 484 voix pour, 58 contre et 54 abstentions, le Parlement européen accueille favorablement la communication de la Commission, qui définit pour les industries manufacturières un cadre politique et un programme de travail renforcé pour les années à venir.
Les députés sont d’avis que l'Union européenne doit se fixer pour ambition de demeurer une grande puissance industrielle et ne pas se cantonner au seul développement du secteur des services. Ils estiment que l'Union doit veiller au développement en commun des stratégies de compétitivité dans les domaines de l'industrie et des services, et à la promotion des bonnes pratiques en matière d'environnement des entreprises et d'esprit d'entreprise, dont relèvent la responsabilité sociale des entreprises et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ils insistent également sur la nécessité d'intégrer à toutes les politiques des mesures d'efficacité et d'économie d'énergie.
Les députés rappellent que les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont des objectifs minimaux que les États membres devraient s'engager à réaliser. Ils demandent, dès lors, à la Commission et aux États membres de concevoir des mécanismes permettant de coordonner efficacement les actions menées dans ce domaine, en associant les gouvernements, l'industrie et les partenaires au niveau européen, national et régional.
Sur un plan général, le Parlement estime que la politique communautaire de soutien et d'appui aux politiques industrielles nationales doit viser au développement de pôles d'excellence européens, mettant en synergie les compétences des bassins d'emploi et des centres de recherche, sans se soustraire à un encadrement politique et macro-économique adapté au développement, et encourager un renforcement de l'investissement tout en créant de la richesse et des emplois de qualité. Dans ce contexte, il invite la Commission à accorder une égale priorité à l'environnement de travail et à la santé et la sécurité des travailleurs.
Convaincus que l'avenir des industries manufacturières européennes réside dans l'accroissement de la valeur ajoutée et le renforcement de la qualité, les députés regrettent que la communication de la Commission n'accorde pas une attention suffisante à l'éducation, à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation; ils invitent instamment les États membres à intensifier leurs efforts pour attirer davantage de jeunes étudiants vers les études techniques et scientifiques.
Le Parlement considère qu'il est nécessaire de tenir compte des spécificités des petites entreprises et des micro-entreprises, car leurs problèmes ne sont pas comparables à ceux des grandes entreprises. Il souhaite mettre l'accent sur le problème que représente l'accès au financement et au capital-risque, tout particulièrement pour les jeunes entreprises et PME innovantes et demandent dès lors à la Commission d'associer étroitement la BEI et le Fonds européen d'investissement aux travaux des initiatives sectorielles. Il appelle de ses vœux la création d’un groupe de haut niveau pour veiller à la cohérence de la législation dans les domaines de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement avec l'objectif consistant à améliorer la durabilité et la compétitivité.
Le rapport se félicite en outre de la création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Il demande en particulier que les aides communautaires soient refusées aux entreprises qui, après avoir bénéficié d'une aide dans un État membre, transfèrent leurs activités de production dans un autre pays sans honorer intégralement les accords qu'elles ont signés avec cet État membre. Il souhaite également que la défense des droits des travailleurs soit assurée dans les processus de restructuration des entreprises industrielles tout en faisant observer que le dialogue entre les partenaires sociaux a un rôle majeur à jouer dans les questions liées à la modernisation.
Enfin, la Commission est invitée procéder à une analyse approfondie de la situation actuelle des industries manufacturières dans les nouveaux États membres et des défis qui les attendent et de veiller à la bonne application de la législation communautaire. A la suite de quoi il serait possible d'obtenir des données agrégées pour les 25 États membres et, sur la base de celles-ci, de procéder à l'analyse des divers secteurs et de formuler des recommandations pour la poursuite de la politique industrielle.