Résolution sur les conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe

Les Parlement européen a adopté une résolution appelant la Commission à adopter une stratégie plus déterminée afin de gérer les restructurations industrielles et leurs conséquences sociales.

Les députés considèrent que l'aide émanant de fonds publics devrait être liée à la conclusion par la direction d'entreprise d'accords à long terme en matière d'emploi et de développement local. Ils demandent à la Commission et aux États membres : de retirer les subventions versées au titre des programmes d’aide et de réclamer le remboursement de ces subventions aux sociétés qui ne font pas face à leurs obligations ; de promouvoir un dialogue européen sur la restructuration industrielle, ainsi que sur les réformes structurelles du marché du travail afin de préserver les avantages de la mondialisation, tout en minimisant son impact social négatif.

Le Parlement demande en outre à la Commission de faire en sorte que les entreprises respectent réellement leurs responsabilités sociales et financières, agissent d'une manière responsable au niveau de l'entreprise et soient équitables envers toutes les parties intéressées, y compris les autorités des communes et des régions où elles sont implantées. La résolution demande également une évaluation de la mise en œuvre de la directive 75/129/CEE relative aux licenciements collectifs et aux fermetures d'entreprises et deprésenter des propositions de mesures pour en assurer le respect.

Le Parlement se félicite par ailleurs de la création prochaine du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui soutiendra les travailleurs et améliorera les infrastructures socio-pédagogiques au regard des licenciements collectifs. Il invite le Conseil à adopter sa position commune au plus vite après la première lecture du Parlement et à veiller à ce qu'elle soit applicable rétrospectivement dans les cas où les fermetures en cours se prolongent jusqu'en 2007. L'Assemblée exprime enfin sa solidarité avec tous les travailleurs, leurs familles et leurs communautés frappées par les licenciements.