Relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec le Mercosur dans la perspective de la négociation d'un accord interrégional d'association
La commission a adopté le rapport d’initiative de Daniel VARELA SUANZES‑CARPEGNA (PPE‑DE, ES) sur les relations économiques et commerciales entre l’UE et le Mercosur en vue de la conclusion d’un accord d’association interrégional. Le rapport souligne qu’une zone de libre‑échange UE‑Mercosur serait la plus grande zone de libre‑échange entre régions du monde et améliorerait la compétitivité internationale des deux marchés. La conclusion d’un accord d’association interrégional avec le Mercosur est dès lors «un objectif stratégique prioritaire» pour les relations extérieures de l’UE. En outre, l’ouverture du Mercosur vers les marchés asiatiques, sud‑africain ou du Conseil de coopération du Golfe revêtent un intérêt géopolitique pour les deux continents.
La commission précise dans le rapport que l’accord d’association interrégional devrait être fondé sur trois piliers: un chapitre politique et institutionnel renforçant le dialogue démocratique et la concertation politique, un chapitre coopération promouvant le développement économique et social durable et un chapitre commercial instaurant une zone de libre‑échange de pointe couvrant un large éventail de secteurs allant de la libéralisation réciproque du commerce de biens et de services aux aspects touchant aux investissements, aux marchés publics, à la protection des droits de propriété intellectuelle, à la coopération en matière de concurrence ainsi qu’aux instruments de défense commerciale, à la facilité du commerce et à un mécanisme contraignant pour le règlement des différends.
S’agissant du cycle de Doha, la commission déplore que, en dépit des recommandations du Parlement préconisant de dissocier la négociation de l’accord avec le Mercosur des négociations de l’OMC sur le cycle de Doha, le retard pris par les négociations avec le Mercosur aient conduit de fait à ce que le calendrier de ces négociations soit devenu tributaire du déroulement et de l’aboutissement du cycle de Doha. La commission estime en effet que les deux processus ne s’excluent pas mais sont complémentaires.
Insistant sur l’importance de normes fondamentales du travail et d’emplois décents pour le développement du Mercosur, le rapport indique que l’accord doit aussi comporter un agenda pour le travail décent spécialement conçu pour les États membres du Mercosur et un engagement, de la part de l’UE, de fournir toute l’assistance nécessaire à la réalisation de cet agenda. Enfin, la commission considère que, outre le volet répressif de la lutte contre la drogue, l’accord doit insister sur une aide apportée aux agriculteurs pour les aider à lancer une nouvelle production alternative.