Résolution sur la liberté d'expression sur Internet
Le Parlement européen a adopté une résolution commune aux groupes PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN, par 65 voix pour, aucune contre et 2 abstentions. Le texte s'attaque aux entraves à la liberté d'expression sur Internet instaurées par certains gouvernements et tolérées par certaines grandes entreprises.
Le Parlement réaffirme que la liberté d'expression est une valeur fondamentale partagée par tous les pays de l'UE et qu'ils doivent prendre des mesures concrètes pour la défendre. Il demande, à cet égard, au Conseil de l'UE et à ses États membres de se mettre d'accord sur une déclaration commune confirmant leur engagement vis-à-vis de la protection des droits des internautes et de la promotion de la liberté d'expression sur Internet dans le monde entier. Il réitère son engagement aux principes qui ont été confirmés au Sommet de Tunis, à savoir : bâtir la société de l'information sur le socle des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lutter contre la fracture numérique et rechercher les moyens à accorder aux plans d'action pour favoriser le développement, afin d'atteindre une gouvernance de l'Internet qui soit plus équilibrée, pluraliste et représentative des différents États.
Le Parlement condamne les limitations relatives au contenu d'Internet imposées par des gouvernements et qui ne sont pas strictement conformes à la garantie de la liberté d'expression, ainsi que l'emprisonnement de « cyberdissidents ». Il rappelle que la liberté d'expression est l'une des questions prioritaires du dialogue entre l'UE et les pays tiers et souhaite faire dépendre les programmes d'aide de l'UE aux pays tiers au développement des technologies de l'information et de la possibilité pour les citoyens des pays concernés d'avoir accès à Internet de façon intégrale et sans entrave.
Il appelle enfin la Commission et le Conseil à mettre en place un code de conduite volontaire destiné à limiter les activités des entreprises qui exercent dans des pays où la répression est monnaie courante.