Résolution sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ou marquage d'origine
Le Parlement européen a adopté par 63 voix pour, aucune contre et 1 abstention une résolution commune aux groupes PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN portant sur le « marquage d’origine » des produits importés de pays tiers. La résolution qui prend acte du règlement du Conseil introduisant l’obligation d’indiquer le pays d’origine de certains produits venant de pays tiers, regrette que la Commission ne lui ait pas transmis formellement pour information la proposition de règlement. Á la faveur d’un amendement oral de M. Enrique BARÓN CRESPO (PSE, ES) approuvé en Plénière, le Parlement admet que cette proposition ne requiert pas légalement la consultation du Parlement européen, mais il insiste pour que l'occasion lui soit toujours donnée d'exprimer son point de vue sur toute initiative pertinente prise par les autres institutions communautaires.
Il rappelle que la Commission est dans l'obligation de veiller à l'associer à ses dossiers, conformément à l'accord-cadre du 26 mai 2005 sur les relations entre les deux institutions, de façon à tenir compte, autant que possible, des vues du Parlement européen. En conséquence, il invite la Commission et le Conseil à l'informer sans délai des résultats de toute analyse juridique et de toute évaluation d'impact ultérieurement entreprises, en particulier au sujet des contradictions invoquées entre la proposition de règlement et la législation communautaire en vigueur ou les règles de l'Organisation mondiale du commerce.
Sur le fond, le Parlement invite la Commission et le Conseil à mettre particulièrement l'accent sur la promotion de l'image de l'industrie européenne, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union et sur la préservation de son identité et de sa spécificité, tout en veillant à ce que la bonne réputation d'ensemble de l'industrie communautaire ainsi que l'image des produits européens de grande valeur ne soient pas ternis par des indications d'origine inexactes ou trompeuses.
Il invite également la Commission et le Conseil à prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir les conditions d'une concurrence équitable avec les partenaires commerciaux qui ont déjà mis en œuvre certaines exigences de marquage d'origine et à mettre en place des mécanismes appropriés de surveillance douanière et d'application.
Le Parlement intime les États membres de maintenir une approche communautaire cohérente en la matière afin de donner aux consommateurs européens la possibilité de recevoir une information complète et exacte. Il encourage la Commission à agir fermement afin de défendre les droits et les attentes légitimes des consommateurs, chaque fois qu'il existe des preuves de contrefaçon ou du recours à un marquage d'origine faux ou trompeur de la part de producteurs étrangers ou d'importateurs.