Introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

 La commission a adopté le rapport de Fernand LE RACHINEL (NI, FR) approuvant – en 1^re lecture de la procédure de codécision – la proposition de règlement relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque. La commission a adopté un seul amendement, de nature rédactionnelle.