Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM
Un an après la réforme du pacte de stabilité et de croissance, le Conseil a débattu de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance révisé. Les ministres ont aussi procédé à un échange de vues sur l'exécution des budgets 2006 et l'élaboration des prévisions budgétaires pour 2007.
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :
- D'une manière générale, le bilan du pacte de stabilité et de croissance révisé peut être qualifié de positif au terme de la première année. Tout en demeurant un système fondé sur des règles, le pacte a favorisé un dialogue constructif et transparent au niveau de l'UE sur la politique économique de chacun des pays, ce qui a permis au Conseil d'approuver à l'unanimité toutes les recommandations formulées par la Commission en application des règles révisées du pacte.
- La consolidation des finances publiques dans l'UE a redémarré et, en 2005, la situation budgétaire s'est améliorée en termes structurels de 0,8% du PIB, tant au sein de l'UE que dans la zone euro. Les objectifs budgétaires à moyen terme (OMT) ont été différenciés pour les différents États membres conformément aux principes établis; les OMT sont parfois plus ambitieux que ne l'exige le pacte de stabilité et de croissance. Néanmoins, certains États membres doivent poursuivre et accélérer les efforts qu'ils déploient pour atteindre les objectifs budgétaires à moyen terme qui leur ont été fixés. Bien souvent, l'essentiel des efforts de consolidation doit intervenir plus tôt et s'appuyer sur des mesures concrètes.
- L'année 2006 voit une amélioration de la situation économique. Il est primordial de profiter de cet environnement économique favorable afin de poursuivre et d'accélérer les efforts d'assainissement des finances publiques. Dans le contexte de la menace que le vieillissement de la population fait peser sur la viabilité à long terme de la situation budgétaire, les États membres devraient exécuter les budgets 2006 avec rigueur et, lors de l'élaboration de leurs budgets pour 2007, maintenir ou accélérer le rythme de réduction du déficit et de la dette et éviter les politiques budgétaires procycliques.