Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage, règlement REACH (modif. directive 67/548/CEE)

Suite à l’accord politique intervenu au Conseil le 13 décembre 2005 sur le projet de règlement REACH, la Commission présente maintenant une fiche législative et financière révisée.

En accompagnement de l’accord politique sur la position commune, la Commission et les États membres ont fait un certain nombre de déclarations importantes. Vu l’importance d’une Agence européenne des produits chimiques performante et la nécessité de la rendre totalement opérationnelle avant l’application des procédures REACH principales, le Conseil et la Commission ont fait une déclaration commune sur les actions qui sont nécessaires pour créer l’Agence.

Dans contexte également, la Commission a souligné la nécessité de disposer de moyens budgétaires appropriés pour couvrir les coûts accrus que l’Agence devra supporter en raison principalement de ses compétences et responsabilités beaucoup plus importantes et de la décision du Conseil européen d’établir l’Agence à Helsinki.

Il est rappelé qu’au cours des trois premières années, l’Agence tirera peu de recettes des redevances et dépendra par conséquent des subventions de l’UE pour pouvoir fonctionner efficacement.

Pour connaître les détails, se reporter à la fiche financière.