Croissance et emploi: politique de cohésion, orientations stratégiques communautaires, 2007-2013

OBJECTIF : présenter les orientations stratégiques communautaires pour la politique de cohésion, conformément à l’agenda de Lisbonne renouvelé de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi adopté par les États membres en 2005.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : les orientations stratégiques communautaires énoncent les principes et priorités de la politique de cohésion et suggèrent des moyens devant permettre aux régions européennes de tirer pleinement parti de l’enveloppe de 308 milliards d’euros qui a été affectée aux programmes d’aide nationaux et régionaux pour les sept prochaines années. Les autorités nationales s’appuieront sur ces orientations pour élaborer leurs priorités et plans stratégiques nationaux pour 2007-2013, appelés « cadres de référence stratégiques nationaux » (CRSN).

La politique de cohésion devra contribuer à la réalisation des priorités de Lisbonne en mettant l’accent sur les aspects suivants :

- investir dans des secteurs à fort potentiel de croissance ;

- investir dans les moteurs de la croissance et de l’emploi (notamment technologies de l’information) ;

- soutenir la mise en œuvre de stratégies cohérentes à moyen ou long terme ;

- développer les synergies et les complémentarités avec les autres politiques communautaires ;

- mobiliser des ressources supplémentaires ;

- améliorer la gouvernance ;

- promouvoir une approche intégrée de la cohésion territoriale ;

- rendre l’action européenne plus visible par les citoyens.

Les programmes cofinancés par la politique de cohésion devraient viser à un ciblage des ressources sur les trois priorités suivantes :

- améliorer l’attractivité des États membres, des régions et des villes en améliorant l’accessibilité, en garantissant une qualité et un niveau de services adéquats et en préservant leur potentiel environnemental ;

- encourager l’innovation, l’entrepreneuriat et la croissance de l’économie de la connaissance en favorisant la recherche et l’innovation, y compris les nouvelles technologies de l’information et de la communication; et

- créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en attirant un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail ou vers la création d’entreprises, en améliorant la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et en augmentant l’investissement dans le capital humain.

Lors de l'intégration de l'agenda de Lisbonne renouvelé dans les nouveaux programmes, il faudra prêter attention aux principes ci-après :

1)      la politique de cohésion devrait davantage privilégier la connaissance, la recherche et l'innovation, ainsi que le capital humain : il s’agit d'augmenter de manière significative l'effort financier global à fournir dans ces domaines d'action. De plus, les États membres et les régions devraient reprendre à leur compte les meilleures pratiques là où elles ont produit des résultats positifs visibles en termes de croissance et d'emploi.

2)      les États membres et les régions devraient poursuivre l'objectif du développement durable et stimuler les synergies entre les dimensions économique, sociale et environnementale. Il faudra tenir compte de la protection de l'environnement lors de l'élaboration des programmes et projets. 

3)      les États membres et les régions devraient poursuivre l'objectif d'égalité entre hommes et femmes à tous les stades de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et projets.

4)      les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour prévenir toutediscrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle lors des différentes phases de la mise en œuvre des Fonds. Une attention particulière doit être accordée au critère de l'accessibilité pour les personnes handicapées lors de la définition des opérations cofinancées par les Fonds.