Décharge 2005: 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement FED

Dans une annexe technique au COM(2006)0405 (se reporter au résumé du COM), la Commission détaille les aspects techniques et financiers du rapport annuel sur la gestion financière des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème FED pour l'année 2005.

Pour rappel, le FED finance la coopération communautaire avec:

• l’Afrique subsaharienne, les Caraïbes et le Pacifique dans le cadre du partenariat ACP-CE consacré par l’accord de Cotonou;
• les 20 pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) rattachés constitutionnellement à des États membres; et
• les programmes de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les États ACP.

L’accord de Cotonou constitue la base du partenariat entre l’UE et les pays ACP. L’UE et les États membres ACP ont signé cet accord en 2000 et sont convenus de le réviser tous les 5 ans jusqu'à son expiration en 2020. La première de ces révisions a eu lieu en 2005. Une autre décision du Conseil des ministres de l’UE régit le partenariat entre l’UE et les PTOM des États membres.

Par ailleurs, certains programmes de développement de la Commission en faveur des ACP ne sont pas financés au titre de l'accord de Cotonou, mais sur le budget général de l'UE. Ces programmes ne sont pas visés par le rapport ni par son annexe technique.

Le 9^ème FED est entré en vigueur le 1^er avril 2003, après la ratification de l'accord par tous les États membres. Il expire en décembre 2007.