Protection de l'euro contre le faux monnayage, programme Pericles 2002-2013: extension aux États membres non participants

Avis de la Banque centrale européenne : le 12 juin 2006, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu des demandes de consultation de la part du Conseil portant sur deux mesures : une proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «PERICLES» : voir CNS/2006/0078) et la présente proposition de décision du Conseil étendant aux États membres non participants, la proposition de prorogation de la décision 2001/923/CE

Observations générales : globalement, la BCE se félicite du programme PERICLES, qui contribue utilement aux activités déployées par la BCE, EUROPOL et les autorités nationales, dans la lutte contre le faux monnayage de l'euro.

Remarques particulières : la BCE a deux remarques particulières à formuler sur la législation proposée en ce qui concerne le champ d'application temporel et matériel du programme PERICLES.

Durée de la prorogation proposée : il est important que la législation communautaire veille à ce que la prorogation du programme PERICLES soit liée de manière adéquate au calendrier:

• de l'introduction de l'euro dans les nouveaux États membres,
• de l'émission de la 2^ème série de billets en euros.

La BCE confirme qu'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 permettrait de satisfaire à cette exigence de lien adéquat.

Association de la BCE et d'EUROPOL aux décisions de financement de PERICLES : afin d'éviter des chevauchements, d'assurer la cohérence et la complémentarité des actions entreprises dans le cadre du programme PERICLES et de tirer parti de l'expertise de la BCE dans ce domaine, il serait avantageux que la Commission, la BCE et EUROPOL examinent conjointement les initiatives devant être financées dans le cadre du programme PERICLES, et que la décision de sélection soit prise après consultation de la BCE et d'EUROPOL en tenant dûment compte de leurs avis, au sein du groupe de pilotage qu'ils ont établi en vue de développer une stratégie commune contre le faux monnayage de l'euro.