Adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007

Le 4 juillet 2006, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 974/98/CE concernant l'introduction de l'euro et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 2866/98/CE concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro.

- En ce qui concerne le premier règlement proposé, la BCE recommande que l'article 2, deuxième alinéa, ne contienne pas de référence expresse aux protocoles no 25 et no 26, ni à l'article 122, paragraphe 1, du traité, mais qu'il contienne au contraire une référence générale au traité.

- La BCE est favorable au deuxième règlement proposé, qui vise à fixer irrévocablement le taux de conversion entre l'euro et le tolar slovène au même niveau que le taux central du tolar slovène dans le mécanisme de change (MCE II), c'est-à-dire à 1 EUR = 239,640 SIT. La BCE ne voit pas d'inconvénient à ce que le deuxième règlement proposé soit adopté plusieurs mois avant que la Slovénie adopte l'euro. Étant contenu dans une disposition d'un règlement communautaire ayant une application générale, le taux de conversion entre l'euro et le tolar slovène s'appliquera à partir du 1er janvier 2007 à tous les instruments juridiques faisant référence à la monnaie de la Slovénie, comme cela fut le cas des taux de conversion entre l'euro et les monnaies des autres États membres participants lorsqu'ils ont adopté l'euro.