Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles: conclusion de la Convention de l’UNESCO, adoptée à Paris le 20 octobre 2005

OBJECTIF : conclure au nom de la Communauté, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/515/CE  relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

CONTENU : la présente décision entend approuver, au nom de la Communauté, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles afin notamment de :

• contribuer à un nouveau pilier de la gouvernance mondiale visant à garantir la protection et la promotion de la diversité culturelle;
• affirmer la nature spécifique et double (culturelle et économique) des biens et des services culturels;
• reconnaître le rôle et la légitimité des politiques publiques dans la protection et la promotion de la diversité culturelle;
• reconnaître l'importance de la coopération internationale et la promouvoir pour faire face aux situations de vulnérabilités culturelles, notamment vis-à-vis des pays en développement ;
• définir une articulation adéquate avec les autres instruments internationaux qui permette la mise en œuvre effective de la Convention.

Il s’agit d’un instrument juridique international fondamental pour la préservation et la promotion de la diversité culturelle en Europe et dans le monde. En effet, au niveau européen, il n’existe pas véritablement d’outil juridique efficace pour protéger la diversité culturelle européenne. De même, au niveau international il n'existe aucune reconnaissance de la spécificité des expressions culturelles dans un instrument juridiquement contraignant. Grâce à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (adoptée à Paris le 20 octobre 2005), ce vide juridique sera comblé en établissant une série de droits et d’obligations, tant au niveau national qu'international, visant à la protection et la promotion de la diversité culturelle.