Accord CE/ACP: révision de l'accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Le Conseil a adopté une série de conclusions portant sur la coopération de l’Union avec les pays ACP du Pacifique dans le cadre de l'accord de partenariat UE-ACP. Dans ce contexte, il rappelle l’importance des accords conclus entre l'UE et le Pacifique et attire l'attention sur les liens étroits qui existent entre ce continent et certains États membres du fait des territoires d'outre-mer de la France (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) et du Royaume-Uni (Pitcairn).
Le Conseil réaffirme sa volonté de coopérer avec la région du Pacifique en vue de contribuer à l'éradication de la pauvreté et d'atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement, en travaillant sur des thèmes tels que la gouvernance, la stabilité, l'intégration régionale et économique et la vulnérabilité environnementale. Dans ce contexte, le Conseil mesure les nombreux autres défis auxquels les pays doivent faire face, tels que le développement des ressources humaines et le chômage, les soins de santé, en particulier dans le domaine de la sexualité et de la procréation, et les droits inscrits dans le programme de la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement, la lutte contre le VIH/SIDA et les transports.
Tout en saluant la communication de la Commission intitulée "Relations de l'UE avec les Îles du Pacifique - Stratégie pour un partenariat renforcé", le Conseil estime qu’il convient de concentrer son attention sur:
- le renforcement de la relation politique entre l'UE et les pays ACP du Pacifique en intensifiant le dialogue avec le Forum des îles du Pacifique (FIP);
- le relèvement des défis socio-économiques et environnementaux grâce à une coopération au développement plus efficace, mieux coordonnée et davantage ciblée, la priorité étant accordée au développement durable et à une utilisation durable des ressources naturelles.
Le Conseil confirme, par ailleurs, que tous les efforts déployés devraient s'inscrire dans le droit fil du Consensus européen pour le développement, qui fixe les objectifs et les principes de la Communauté en matière de coopération au développement.
Renforcement de la relation politique : le Conseil souligne son intention de renforcer le dialogue politique avec les pays du Pacifique et la région, y compris la démocratie, la bonne gouvernance et des droits de l'homme, la paix et la sécurité et l'intégration régionale et économique. L'UE soutiendra en particulier la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption tout en soulignant le rôle positif que jouent les parlements et la société civile ainsi que les ONG. La promotion et la protection des droits de l'homme, notamment des droits des femmes et des enfants, ainsi que des libertés fondamentales, le respect de l'État de droit et les mesures destinées à soutenir le développement d'une démocratie participative pluraliste dans la région du Pacifique seront également encouragés.
La coopération politique inclura également une assistance spécifique aux États fragiles et une aide à la reconstruction après les conflits, en accord avec les Nations unies, et la promotion d'autres initiatives telles que l'observation d'élections et des missions spéciales destinées à régler des questions politiques.
Coopération régionale et intégration : le Conseil souligne le caractère très particulier et la vulnérabilité des petits États insulaires ainsi que l'importance qu'il y a à respecter les besoins spécifiques des petits pays de la région. Par conséquent, il estime qu’il faut intensifier encore la coopération régionale en encourageant les organisations régionales existantes, en particulier le Forum des îles du Pacifique (FIP), à mettre en œuvre le Plan Pacifique et appuyer les principales instances du CORP (Conseil des organisations régionales du Pacifique), telle que le Secrétariat général du Pacifique, tout en tirant parti des synergies et de la coopération avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Il souligne également le potentiel d'intégration économique régionale de cette zone.
L'accord de partenariat économique (APE), instrument de développement, constituera le cadre privilégié de la coopération, favorisant l'intégration progressive et sans heurts de la région dans l'économie mondiale ainsi qu'un développement économique durable. À cet égard, le Conseil réaffirme sa volonté de conclure la négociation APE afin que cet accord puisse entrer en vigueur avant le 1er janvier 2008. Il souligne qu'il est important que l'APE soit compatible avec des accords similaires passés entre les pays du Pacifique et note l'importance des liens commerciaux avec et entre les pays du Pacifique pour la prospérité et la sécurité de la région toute entière.
Une coopération au développement plus efficace et plus ciblée : le Conseil souligne que l'UE doit accroître sa visibilité dans la région, y compris en renforçant la représentation de l'UE et les contacts entre l'UE et le Pacifique. Compte tenu de la présence limitée des États membres dans le Pacifique, la proposition en vue d'une action commune de l'UE présentée par la Commission sera approfondie, notamment le concept de "maison de l'Europe". Il estime qu’il faut aider la région pour lui permettre d'atteindre l'objectif général que constituent les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et plus particulièrement la lutte contre la pauvreté (en particulier en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux îles Salomon et au Timor Oriental). Conscient des difficultés particulières auxquelles se heurte un développement durable sain dans le Pacifique et de la vulnérabilité des pays de la région aux catastrophes naturelles, le Conseil estime que l'UE devrait aider les pays de la région à protéger leur biodiversité, y compris à faire face aux changements climatiques et à la hausse du niveau de la mer, ainsi qu'à s'attaquer à la diminution des stocks de poissons et à la mort blanche des coraux. Il faut en outre améliorer l'aménagement du territoire, la gestion des terres et des ressources naturelles, la lutte contre la dégradation des sols, l'exploitation illégale des forêts et de la déforestation, renforcer l’utilisation écologique et durable des sources d'énergie renouvelables et des immenses ressources océaniques et côtières et améliorer la gestion des déchets.
Le Conseil souligne en outre la nécessité de travailler en étroite collaboration avec tous les autres donateurs qui sont actifs dans la région, ainsi qu'avec les institutions multilatérales, telles que les organisations des Nations unies, la Banque asiatique de développement et la Banque mondiale. À cet égard, il conviendrait de renforcer encore les relations existantes avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
Suivi : le Conseil invite toutes les parties à assurer le suivi effectif des présentes conclusions. Il s'appuiera sur les mécanismes existants pour suivre et évaluer, en concertation avec les partenaires du Pacifique, les progrès réalisés dans leur mise en œuvre. La Commission est invitée à rendre compte des progrès accomplis dans le cadre des compétences de la Communauté.