Dimension urbaine dans le contexte de l'élargissement

2004/2258(INI) 13/07/2006

OBJECTIF : présenter les objectifs de cohésion au sein du milieu urbain européen.

CONTEXTE : En juillet 2006, les orientations stratégiques communautaires pour la cohésion ont été adoptées. Elles énonçaient qu'à l'avenir la priorité principale de la politique de cohésion serait de créer des emplois et de stimuler la croissance. En parallèle, la politique de cohésion promeut une "approche intégrée" du développement et reconnaît la nécessité de produire des résultats non seulement en matière de croissance et d’emplois mais aussi en matière d’objectifs sociaux et environnementaux.

CONTENU : le présent document de travail de la Commission se concentre sur la politique de cohésion et son rôle vis-à-vis des villes en Europe et sur la contribution des espaces urbains à la stimulation de la croissance et des emplois dans les régions. Le but de ce document de travail est d'offrir aux États membres, aux autorités régionales et aux autorités locales des éléments de réflexion en vue d'une discussion lors de la préparation du nouveau cycle de programmes politiques de cohésion.

Pour de plus amples informations sur les sujets connexes, voir les procédures suivantes:

- AVC/2006/0131 : résumé des orientations stratégiques proposées ;

- AVC/2004/0163 : résumé du règlement 1083/2006/CE du Conseil fixant les dispositions générales du Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ;

- AVC/2004/0166 : résumé du règlement 1084/2006/CE du Conseil établissant un Fonds de cohésion.

Dans le passé, la politique de cohésion a contribué de façon sensible à la revitalisation urbaine, en finançant, notamment, l’amélioration des réseaux de transport, les installations de traitement des eaux usées et les systèmes promouvant l’efficacité énergétique. Elle a ainsi opéré parallèlement à un certain nombre d'autres institutions financières telles que la Banque européenne d'investissement (BEI), la banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Dans ce document, la Commission a identifié 4 questions clés qui touchent à l'environnement urbain de l'UE et qui exigent une attention urgente. Ces quatre questions sont:

1) les transports: accessibilité et mobilité ;

2) accès aux services et aux équipements ;

3) le milieu naturel et physique ;

4) et le secteur culturel.

Accès et mobilité : l'accessibilité est cruciale en termes d'accès aux marchés. De la même façon, les villes devraient assurer une mobilité intra-urbaine propre, réelle, abordable et efficace – à la fois dans le centre ville et avec la périphérie urbaine et rurale. Les orientations proposées pour l'action comprennent, notamment, les points suivants :

- utiliser au mieux toutes les infrastructures de transport, et rechercher la coordination entre les différents modes de transport et la promotion des modes de transport les moins polluants ;

- connecter les villes en situation périphérique aux aéroports importants et à d'autres axes transeuropéens de réseaux de transport (TENs) ;

- coordonner la planification des transports, la construction et l'utilisation du sol. De nouveaux projets devraient faire partie d'une stratégie intégrée des transports en zone urbaine. Les questions exigeant davantage d'attention comprennent la sécurité routière, la réduction des nuisances sonores et l’amélioration de la qualité de l'air ;

- améliorer l’accès économique et l'efficacité des transports en commun ;

- promouvoir l'utilisation du vélo, de la marche et d'autres formes "douces" de transport ;

- tenir compte des personnes incapables de conduire telles que les personnes âgées, les jeunes et les personnes handicapées.

Accès aux équipements de service : le bien-être au travail, l’accès à des services de santé abordables, aux services publics, à la formation, tout ceci est essentiel à la compétitivité urbaine, à l'emplacement des activités commerciales et à la qualité de la vie. En résumé, les orientations proposées pour l'action comprennent les éléments suivants:

- investir dans des services modernes, efficaces et abordables avec un accès en ligne aisé ;

- mettre en place des services d’aide à l'enfance efficaces ;

- aider les groupes désavantagés à accéder à des services clés tels que les soins de santé et les services sociaux ;

- exiger que les villes mettent sur pied de nouvelles technologies pour apporter des solutions innovatrices et efficaces aux services publics.

Le milieu naturel et physique : la ville et les résidents urbains veulent vivre et travailler dans des villes où tant le milieu naturel que bâti est de la qualité la plus élevée. Les facteurs importants comprennent l'air pur, les espaces publics calmes et propres et les espaces verts. Bien que le logement n'ait pas précédemment été admissible au financement via les Fonds structurels, les nouvelles dispositions stipulent que, dans certaines conditions, les nouveaux États membres peuvent demander l'approbation pour le financement de logements, dès lors qu’on estime qu'environ 40% des citoyens vivent dans des logements datant de l’ère communiste. Beaucoup de maisons exigent une rénovation en raison d’une faible efficacité énergétique, au mauvais entretien et aux problèmes de santé connexes. De plus, certaines activités liées au logement seront admissibles au financement dans tous les États membres. Celles-ci comprennent : la réadaptation d’espaces communs, la démolition des bâtiments détériorés, les démarches de sécurité et de prévention du crime, l’efficacité en matière d’énergie et d'eau, les mesures d'inclusion sociale telles que la proximité des centres de santé et d'enseignement. Cette problématique pose en outre la question des actions qui améliorent la qualité de l'air et celles qui visent à réduire la pollution acoustique. Les orientations proposées pour l'action comprennent les points suivants :

- remettre en état les sites à l'abandon et rénover les espaces publics ;

- coordonner les politiques d'utilisation des sols entre tous les acteurs opérant à tous les niveaux (communautaire, national, régional ou local) ;

- investir dans des actions qui aident à mettre en conformité les dispositions légales en vigueur dans ces zones avec la législation de l'UE concernant la qualité de l'air, le traitement des eaux résiduelles, la gestion des déchets, l'approvisionnement en eau et la pollution de l'environnement par le bruit ;

- investir dans les programmes qui réduisent les embouteillages, dans les réseaux de transports publics et dans la demande de transport ;

- investir dans l'utilisation efficace de l'énergie dans les zones urbaines.

Culture : une vision culturelle à long terme peut agir comme un lien essentiel dans les plans d'une ville en vue de son développement économique et social. Les activités culturelles, artistiques et scientifiques devraient faire partie d'une approche intégrée de l'urbanisme et de la revitalisation urbaine. La Commission a donc exposé les orientations suivantes :

- promouvoir des activités culturelles dynamiques basées sur la disponibilité d’équipements ;

- promouvoir une politique culturelle active pour aider à jeter un pont sur les clivages inter-communautaires.

Le document expose également une liste d'autres politiques qui sont admissibles au financement dans le cadre de la politique de cohésion et qui exigent l'attention lors de la préparation du nouveau cycle de programmes. Ainsi des efforts doivent-ils être consentis dans les domaines suivants : esprit d'entreprise, soutien à l’innovation et à l'économie de la connaissance ; soutien aux PME et aux micro-entreprises; promotion et stimulation d’actions en vue de créer davantage d'emplois et aussi de meilleurs emplois ; amélioration de l’employabilité en augmentant les niveaux de réussite scolaire et la formation ; promotion de l'inclusion sociale et de l'égalité des chances ; offre de sécurité accrue ; gestion des migrations.

Document annexé à la procédure