Convention de Stockholm (2001) sur les polluants organiques persistants

OBJECTIF : conclure, au nom de la Communauté européenne, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2006/507/CE du Conseil.

CONTENU : par la présente décision, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est approuvée au nom de la Communauté.

La convention de Stockholm a été adoptée le 22 mai 2001. Cette convention constitue un cadre, fondé sur le principe de précaution, pour l'élimination de la production, de l'utilisation, de l'importation et de l'exportation des douze premiers polluants organiques persistants à caractère prioritaire, ainsi que pour leur manutention, leur évacuation et leur élimination en toute sécurité ou la réduction des rejets résultant d'une production non intentionnelle de certains polluants organiques persistants. En outre, elle fixe les règles pour l'inscription de nouvelles substances chimiques dans la convention.

La convention contribue à la réalisation des objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement. Il convient donc que la Communauté approuve cette convention le plus rapidement possible.