Fonds social européen (FSE) 2007-2013

OBJECTIF : définir les règles spécifiques applicables au Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la politique de cohésion réformée pour la période 2007-2013.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement 1081/2006/CE su Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement 1784/1999/CE.

CONTENU : le Fonds social européen (FSE) soutiendra les actions conformes aux mesures prises par les États membres sur la base des lignes directrices adoptées dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, à savoir : augmenter la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, améliorer l’accès à l’emploi et la participation au marché du travail, renforcer l’intégration sociale en luttant contre la discrimination et en facilitant l’accès au marché du travail des personnes défavorisées et promouvoir les partenariats pour la réforme dans les domaines de l’emploi et de l’intégration.

Dans l'accomplissement de sa mission, le FSE soutient les priorités de la Communauté en ce qui concerne la nécessité de renforcer la cohésion sociale, d'accroître la productivité et la compétitivité et d'encourager la croissance économique et le développement durable. Ce faisant, il tient compte des priorités et des objectifs de la Communauté dans les domaines de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de l'accroissement de la participation des personnes économiquement inactives au marché du travail, de la lutte contre l'exclusion sociale - notamment les personnes handicapées -, de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination.

Dans le cadre des objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi», le FSE soutient les actions des États membres au titre des priorités suivantes :

a)      augmenter la capacité d'adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d'entreprise, afin d'améliorer l'anticipation et la gestion positive des changements économiques ;

b)      améliorer l'accès à l'emploi et l'insertion durable sur le marché du travail des demandeurs d'emploi et des personnes inactives, prévenir le chômage (en particulier le chômage de longue durée et le chômage des jeunes), encourager le vieillissement actif et prolonger la vie active, et accroître la participation au marché du travail ;

c)      renforcer l'inclusion sociale des personnes défavorisées en vue de leur intégration durable dans l'emploi et lutter contre toutes les formes de discrimination sur le marché du travail ;

d)      renforcer le capital humain, en encourageant la mise en œuvre de réformes des systèmes d'éducation et de formation et les activités de mise en réseau entre des établissements d'enseignement supérieur, des centres de recherche et des entreprises;

e)      promouvoir les partenariats entre les parties prenantes concernées (ex : partenaires sociaux et ONG) afin de susciter une mobilisation en faveur des réformes en matière d'emploi.

Dans le cadre de l'objectif «convergence», le FSE soutient des actions entreprises dans les États membres au titre des priorités suivantes :

a)      augmenter et améliorer l'investissement dans le capital humain, en particulier en encourageant la mise en œuvre de réformes des systèmes d'éducation et de formation ainsi que la participation accrue à l'éducation et à la formation tout au long de la vie ;

b)      renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations et des services publics, des partenaires sociaux et des ONG dans la perspective d'une meilleure réglementation dans les domaines économique, de l'emploi, de l'éducation, social, environnemental et judiciaire.

Une attention particulière sera accordée à l’égalité entre les hommes et les femmes et à l’égalité des chances, à la promotion de l’innovation, à la bonne gouvernance et au partenariat et aux actions transnationales et interrégionales.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/08/2006.