Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques

ACTE : Règlement 1168/2006/CE de la Commission portant application du règlement  2160/2003/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses Gallus gallus et portant modification du règlement 1003/2005/CE.

CONTENU : l’objectif communautaire visant à réduire la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium chez les poules pondeuses adultes Gallus gallus qui est mentionné dans le règlement 2160/2003/CE est le suivant:

a)      un pourcentage annuel minimal de réduction des cheptels positifs de poules pondeuses adultes égal au moins:

i)                    à 10% si la prévalence était inférieure à 10% l'année précédente;

ii)                   à 20% si la prévalence se situait entre 10 et 19% l'année précédente;

iii)                 à 30% si la prévalence se situait entre 20 et 39% l'année précédente;

iv)                 à 40% si la prévalence était de 40% ou plus l'année précédente;

ou

b)      un abaissement du pourcentage maximal à 2% ou moins. Toutefois, dans les États membres comptant moins de cinquante cheptels de poules pondeuses adultes, un seul cheptel d'animaux adultes peut, au maximum, rester positif.

Le premier objectif est atteint en 2008, la surveillance commençant au début de cette même année.

Le programme de tests visant à vérifier la progression vers l’objectif communautaire est exposé en annexe du règlement.

La réalisation de l’objectif est évaluée sur la base des résultats de trois années consécutives.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 04/08/2006. Le règlement est applicable à partir 01/08/2006.